Interdiction d'utiliser tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert

 
 
Interdiction d'utiliser tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert

Le plan de protection de l'atmosphère (PPAplan de protection de l'atmosphère) de la vallée de l'Arve répond à un enjeu majeur de santé publique.

Sa mise en œuvre nécessite d’agir simultanément sur tous les secteurs d’émission de pollution dont le chauffage résidentiel, l’industrie et le trafic routier.

Sur le volet résidentiel, l' arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 interdisant l’utilisation de tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dans les 41 communes du périmètre du PPA de la vallée de l'Arve.

Cette interdiction s’applique à l’ensemble des dispositifs de chauffage, y compris les chauffages d’appoint ou d’agrément, et ce, quelle que soit la nature de la résidence (résidences principales, secondaires, hébergements touristiques...) ou les types de bâtiments (publics, privés, locaux professionnels ou de loisirs...).

Depuis le début du PPA en 2012, 5 205 ménages se sont engagés pour la qualité de l’air en remplaçant leur système de chauffage non performant avec l’aide du fonds air bois (reconduit en 2023) . Ils ont contribué à la baisse de 31% des émissions en particules fines PM10 dans la vallée de l’Arve (diminution constatée par Atmo sur la période 2012-2019).

visuel PPA - FO
 
visuel PPA - FO - 2