Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations

 
 
Un nouveau dispositif est mis en œuvre afin de renforcer la protection des riverains des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques.

Mise en place de zones de non-traitement

Sur la base des recommandations de l’ANSESagence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Ces distances permettent de définir des zones de non-traitement (ZNTzones de non-traitement) qui varient en fonction des cultures et des matériels utilisés.

infographie ZNT distances minimales

Adoption de chartes d’engagement par les professionnels agricoles

Les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques sont encouragés à mettre en place des chartes d’engagements au niveau départemental, précisant les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation, et permettant dans certaines conditions des réductions des distances minimales des ZNTzones de non-traitement.

En Haute-Savoie, la chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc a proposé une charte unique, pour l'ensemble des usages agricoles.

Comme le prévoit le cadre réglementaire, cette proposition de charte a fait l’objet d’une consultation du public avant approbation par le préfet.

Adoption d’une charte d’engagement par SNCF Réseau

Pour les usages non-agricoles, les gestionnaires d’infrastructures sont incités à mettre en place des chartes d’engagement. C’est le cas notamment de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, qui peut être amené à utiliser des produits phytopharmaceutiques pour assurer l’entretien du réseau ferroviaire.

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a élaboré une charte nationale, dont la concertation s’est déroulée du 23 novembre 2020 au 20 janvier 2021. Le document a été transmis aux préfets de chaque département pour approbation.

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Mesures spécifiques pour les personnes vulnérables

Considérant la sensibilité particulière des enfants, des personnes âgées ou malades au regard de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques, des mesures de protection adaptées ont été mis en œuvre dès 2016 pour les lieux et établissements accueillants ces publics à risque, par l’adoption d’un arrêté préfectoral. Il fixe des mesures de protection des personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté préfectoral fait actuellement l’objet d’une révision afin de l’articuler avec le nouveau dispositif entré en vigueur en 2020.