Réserves naturelles

Mis à jour le 16/04/2024
Une réserve naturelle nationale (RNN) est une aire protégée créée pour préserver, à long terme, la diversité biologique (espèces animales, végétales et milieux naturels) et géologique, terrestre ou marine, sur le territoire métropolitain ou d’outre-mer.

Les articles L.332-1 à 27 et R.332-1 à 29 du Code de l’environnement définissent la création, la gestion et le fonctionnement des réserves naturelles.

L’objectif principal d’une RNN réserve naturelle nationale est de préserver des milieux naturels fonctionnels, écologiquement représentatifs et à forte valeur patrimoniale, voire de les améliorer.

En France, il existe 3 types de réserves naturelles : les réserves naturelles nationales, créées par l'État, les réserves naturelles régionales, créées par les Régions et les réserves naturelles de Corse créées par la Collectivité territoriale de Corse.

Les RNN réserve naturelle nationale jouent un rôle crucial dans la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel français. Elles constituent :

  • des refuges pour la faune et la flore. Elles permettent aux espèces menacées de trouver un environnement favorable à leur développement et à leur reproduction ;
  • des laboratoires pour la recherche scientifique. Elles offrent un cadre unique pour étudier le fonctionnement des écosystèmes et l'impact des changements environnementaux ;
  • des outils d’éducation à l'environnement. Elles sensibilisent le public à la valeur du patrimoine naturel et à la nécessité de le préserver.

Qu’elles soient nationales, régionales ou de Corse, les réserves naturelles partagent des éléments communs : un territoire d’exception, une réglementation, une instance de gestion et une gouvernance locale.Fonctionnement des réserves naturelles (territoire, règlementation, gestion, gouvernance locale) pour en savoir plus : reserves-naturelles.org/fonctionnement-reserves-naturelles-france

En Haute-Savoie, il n'y a pas de réserve naturelle régionale. Il y a deux types de réserves naturelles dans le département : les réserves dites "alpines" ou "de montagne" et les réserves dites "lacustres" (situées autour des lacs d’Annecy et du Léman).

La Haute-Savoie est couverte par 9 réserves naturelles pour une surface d’environ 21 300 ha (213 km²), soit plus de 4% de la surface totale du département (second département métropolitain avec le plus grand nombre de réserves naturelles nationales après les Pyrénées Orientales (10)).

Elles sont gérées par le conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie (ASTERS–CEN 74), sur délégation de l’État.

RNN Année de création Règlementation Surface en ha Communes couvertes
Aiguilles Rouges 1974 décret du 27 janvier 2010 3 296 Chamonix-Mont-Blanc - Vallorcine
Bout du lac d’Annecy 1974 décret du 25 décembre 1974 91 Doussard
Carlaveyron 1991 décret du 5 mars 1991 603 Les Houches
Contamines-Monjoie 1979 décret du 29 août 1979 5 453 Les Contamines-Monjoie
Delta de la Dranse 1980 décret du 8 février 1994 52 Publier
Passy 1980 décret du 22 décembre 1980 1 721 Passy
Roc de Chère 1977 décret du 2 novembre 1977 69 Talloires-Montmin
Sixt-Fer-à-Cheval – Passy 1977 décret du 21 novembre 2019 9 462 Passy - Sixt-Fer-à-Cheval
Vallon de Bérard 1992 décret du 17 septembre 1992 515 Vallorcine

et par deux périmètres de protection

Un périmètre de protection est une zone située à proximité d’une réserve naturelle nationale et dont l’objectif est de créer une zone tampon autour de la réserve. Elle est soumise à une réglementation spécifique. Son objectif est de limiter les impacts des activités humaines sur la réserve, de contribuer à la préservation de ses milieux naturels et de ses espèces.

La création d’un périmètre de protection est de la responsabilité du préfet de département, après plusieurs consultations. La réglementation applicable est définie par un arrêté préfectoral et peut inclure des mesures spécifiques liées aux travaux, aux usages et pratiques.

Le code de l’environnement, en particulier les articles L. 332-16 à 18 définissent la création, la gestion et le fonctionnement de ces périmètres de protection.

RNN concernée Année de création Règlementation Surface en ha Communes couvertes
Bout du lac d’Annecy 2015 arrêté DDT-2015-0316 du 28 juillet 2015 16 Doussard
Delta de la Dranse 2024 arrêté DDT-2024-0040 du 13 mars 2024 4 Domaine public fluvial de l’État

Demande d’activités en réserve

Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du préfet de département, ou dans certains cas, du ministre en charge de l’environnement (articles L. 332-9 et R. 332-23 à 27 du Code de l’environnement).

Il est possible de solliciter une autorisation pour des travaux, une manifestation sportive, une étude scientifique, une circulation de véhicules à moteur, un survol ou pour tout autre demandes. Cette demande d’autorisation doit s’effectuer par écrit à l’aide du formulaire de demande d'activité en réserve naturelle

Ce formulaire doit être renvoyé à la direction départementale des territoires

  • par courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
  • par courrier : DDT de la Haute-Savoie - Service eau environnement - Cellule milieux naturels, forêt et chasse -15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

L’instruction de ces demandes sera réalisée par les services de l’État (DDT74/DREAL AuRA).

Pour en savoir plus