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Glossaire

 
 

D

DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

DJA
dotation aux jeunes agriculteurs

DMD
délégation militaire départementale

DNO
Directive nationale d'orientation

DNP
dotation nationale de péréquation

DOETH
déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

DOM
Département d'outre-mer

DPB
droits à paiement de base

DPF
domaine public fluvial

DPT
document de politique transversale