Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2020-0029 du 21 septembre 2020
Mis à jour le 29/09/2020
Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la CDCI
Préfet
de la Haute-Savoie
Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la CDCI