Réponses aux questions les plus souvent posées

Mis à jour le 19/04/2023
Questions Réponses
Comment s'inscrire ? L'immatriculation se fera automatiquement après votre affiliation à la CPAM caisse primaire d'assurance maladie, au régime des frontaliers.
La CPAM caisse primaire d'assurance maladie m'a informé de mon affiliation au régime des frontaliers mais je n'arrive pas à créer mon espace en ligne sur le site de l'URSSAF Vous pourrez créer votre espace en ligne seulement après avoir reçu votre notification d'immatriculation au STFS service des travailleurs frontaliers en Suisse. Un tutoriel est mis à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Quel est mon identifiant de connexion sur le site de l'URSSAF ? Votre identifiant de connexion à votre espace personnel frontalier est composé de votre numéro de Sécurité Sociale à 15 chiffres, appelé aussi NIR.
On me demande de déclarer mon revenu fiscal de référence (RFR), or c'est celui de mon couple
Est ce que les revenus de mon conjoint vont entrer dans le calcul de ma cotisation maladie ?
En cas de déclaration commune au sein d'un même foyer fiscal, l'assiette retenue est la part de revenus qui peut être attribuée à chaque membre du couple. Lorsque les revenus des époux ou partenaires de pacte civil de solidarité ne sont pas individualisés sur l'avis d'imposition, la part des revenus de chaque redevable est égale à la moitié des revenus. Toutefois, si le redevable est titulaire d'une part supérieure ou inférieure à 50% des revenus, il peut fournir aux organismes de recouvrement tout élément probant permettant de déterminer la part exacte des revenus qui lui revient.
Sur l'année N-2, je n'étais pas frontalier en Suisse et je n'étais pas domicilié en France, dois-je tout de même déclarer mes revenus ? Vous devez déclarer vos revenus N-2 (convertis en € si nécessaire), quelles que soient votre situation et votre lieu de résidence sur cette période. Ces derniers vont constituer une base de calcul pour la cotisation de l'année N.
Comment déduire la cotisation que j'ai payée au STFS service des travailleurs frontaliers en Suisse l'année précédente ? Le montant de votre cotisation payée sera à déduire du montant de vos salaires nets lors de la déclaration des revenus au STFS. Retrouvez des précisions sous la rubrique impôts / réponses aux questions.
Je viens d'avoir un enfant et souhaite le rattacher en tant qu'ayant droit. Est-ce que ma cotisation maladie va augmenter ou baisser ? Le nombre d'ayants droits n'a aucune incidence sur le montant de votre cotisation maladie. Le montant est le même indépendamment du nombre d'ayant droits.
Je reprends une activité en France, est-ce que ma radiation au STFS service des travailleurs frontaliers en Suisse sera automatique ? Dès lors que vous arrêtez votre activité en Suisse, vous devez impérativement prendre contact avec la CPAM caisse primaire d'assurance maladie pour effectuer le changement. L'inscription à pôle emploi ou la reprise d'une activité en France ne vous radiera pas automatiquement.
J'ai effectué mon changement de situation auprès de la CPAM caisse primaire d'assurance maladie mais celui-ci n'est toujours pas pris en compte auprès de vos services STFS service des travailleurs frontaliers en Suisse La mise à jour de votre dossier à la CPAM caisse primaire d'assurance maladie et la transmission des données auprès de nos services nécessitent un certain délai de traitement.

Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, comment nous contacter ?

  • Par courriel sur votre compte sur Urssaf.fr
  • Par courrier à l'URSSAF-STFS (TSA 50002 – 38046 Grenoble cedex 09)
  • Au 0.806.807.713 du lundi au vendredi de 9h à 17h

https://www.oups.gouv.fr