Entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets

Mis à jour le 31/05/2023

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Télécharger Demande de récépissé transport par route de déchets dangereux ou non dangereux PDF - 0,10 Mbmega bytes - 05/06/2015

Télécharger Demande de récépissé négoce et courtage de déchets dangereux ou non dangereux PDF - 0,10 Mbmega bytes - 16/02/2015

Références réglementaires

  • articles R.541-49 à R. 541-64 du code de l'environnement
  • arrêté NOR : ATEP9870293A (12/08/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
  • arrêté NOR : ATEP9870316A (09/09/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
  • arrêté NOR : DEVP0540288A (07/07/2005) fixant le contenu des registres de déchets

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