Zones vulnérables aux nitrates (ZVN)

Mis à jour le 15/03/2022
Afin de lutter contre les excès de nitrate dans les eaux, sources de pollutions pour le milieu, la réglementation européenne prévoit la définition de zones vulnérables aux nitrates, sur lesquelles doivent se mettre en place des plans d’actions pour réduire ces pollutions.

En France, la délimitation de ces zones a été ré-évaluée au cours de l’année 2021, et a conduit à intégrer deux bassins versants en Haute-Savoie, du Vion dans le Bas Chablais et de l’Aire et la Folle sur le Genevois.

Sur ces surfaces, des mesures spécifiques s’appliquent, que tous les exploitants agricoles se doivent de respecter.

2 réunions d’information, présentation du zonage, du plan d’actions nitrates ainsi que des modalités d’accompagnement des éleveurs, se sont déroulées le 3 février 2022 à Douvaine et le 7 février 2022 à Feigères.

Consultez le diaporama de présentation

Pour tout renseignement relatif à la mise en place de ces mesures, notamment le calcul des capacités de stockage pour les effluents d’élevage ou la rédaction d’un plan de fumure vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre interdépartementale d’agriculture Savoie Mont-Blanc (04.79.33.92.56) ou de toute autre structure de votre choix.

Si vous devez effectuer des travaux de mise aux normes de vos capacités de stockage, vous devez vous déclarer auprès de la DDT en remplissant un formulaire spécifique avant le 30 juin 2022 : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/capacite-de-stockage-des-effluents

Des modèles de documents permettant d’enregistrer vos pratiques sont disponibles sur le lien suivant : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Mesure-4-Documents-d

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