Les services de l'État
en Haute-Savoie

La téléprocédure complémentaire permet :

• d'immatriculer pour la 1ère fois en France un véhicule neuf ou d'occasion
• de signaler une erreur ou un changement sur les données personnelles : actualisation de l'état civil, de la raison sociale ou de l'état matrimonial, ajout ou retrait de la mention d'un copropriétaire, correction des données relatives au titulaire, droit d'opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection
• de signaler une erreur ou un changement sur la situation du véhicule : actualisation de la situation administrative, actualisation des données techniques, ajout ou retrait d'une mention d'usage, déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, demande de correction de données
• d'obtenir un justificatif, un certificat de situation administrative détaillé (certificat de non-gage), une fiche d'identification du véhicule ou autres demandes
• de réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique : immatriculation, changement de situation du véhicule ou de son titulaire, retrait d'une immatriculation ou autres demandes