Réponses aux questions les plus souvent posées
Mis à jour le 19/04/2023
| Questions | Réponses |
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| Pourquoi le montant de CMG indiqué sur mon attestation E411 est plus élevé que ce que j’ai réellement perçu de la caf française ? | Vous bénéficiez du CMG car vous avez recours à une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile ? Sachez que le montant de CMG figurant sur votre attestation E411 comprend la somme qui vous est directement versée, mais aussi les cotisations sociales prises en charge par la Caf. |
| Pourquoi certains de mes enfants ne sont pas mentionnés sur mon attestation E411 ? | Les enfants qui figurent sur l’attestation E411 sont les enfants considérés comme "à votre charge" dans le calcul des prestations familiales en France. N’y figurent donc pas : les enfants étant eux-mêmes allocataires (ex : aide au logement étudiant), ni les enfants ne comptant plus dans le calcul des Allocations familiales en France (car ils ont plus de 20 ans). |
| Est-ce que je dois déposer une demande de prestation à la fois en France et en Suisse ? Si oui, comment savoir à quelle caisse d'allocations familiales suisse je suis rattaché(e) ? | Oui, vous devez déposer une demande auprès des deux pays. Pour connaître la caisse à laquelle vous êtes rattaché(e) vous devez contacter votre employeur suisse et plus particulièrement votre service des ressources humaines. |
| Existe-t-il une différence entre les couples mariés ou non-mariés ? | Non, pour les caisses d'allocations familiales deux personnes sont considérées de la même façon en couple qu'elles soient mariées, PACsées, en union libre ou en concubinage. |
| Si les deux conjoints travaillent en Suisse, comment savoir à quelle caisse suisse la famille est rattachée ? | Vous êtes rattachés à la caisse du membre du couple qui a les revenus les plus élevés. Renseignez-vous auprès de votre employeur suisse pour connaître la caisse suisse dont vous dépendez. |
| Pour calculer l'Allocation différentielle, quelles prestations françaises sont prises en compte ? | Toutes les prestations liées aux enfants sont prises en compte pour le calcul de l'allocation différentielle, à savoir : les allocations familiales, l'allocation de base, la prestation partagée de l'éducation de l'enfant, le complément mode de garde (l'aide à l'employeur ainsi que les cotisations), le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation journalière de présence parentale. |
| Dois-je contacter la Caf française pour recevoir mon attestation E411, afin de percevoir le Complément différentiel en Suisse ? | Pour la plupart des familles, l'attestation est envoyée automatiquement par la Caf à partir de février de chaque année sans démarche particulière. Si vous n'avez toujours rien reçu début avril contactez votre Caf française par téléphone ou par mail dans votre espace "Mon Compte". |
| Sachant que le calcul du Complément différentiel dépend de l'attestation E411 reçue vers février-mars, à quelle date vais-je toucher le Complément différentiel ? | Lorsque la caisse suisse recevra le document elle pourra étudier votre Complément différentiel en appliquant les délais de traitement propres à chaque caisse, en moyenne entre 2 et 5 semaines. |
| Que dois-je déclarer à la Caf pour être sûr(e) que mon dossier est bien à jour ? | Pensez bien à signaler tout changement de situation rapidement dans votre espace "Mon Compte" sur caf.fr ; les bons réflexes pour éviter les erreurs sont listés www.oups.gouv.fr |
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, comment nous contacter ?
- En ligne sur www.caf.fr
- En prenant un rendez-vous téléphonique avec un conseiller (sélectionnez le motif de votre rendez-vous puis choisissez dans la liste des lieux "Rendez-vous téléphonique CAF caisse d'allocations familiales 74")