Vous cherchez des informations sur votre cotisation d’assurance maladie (au CNTFS)

 

En raison de la situation sanitaire liée au Coronavirus, l’accueil physique de l’Urssaf/CNTFS est fermé depuis le lundi 26 octobre 2020 pour l’accueil en libre accès et sans rendez-vous.    

Le Centre National des Frontaliers en Suisse reste à votre disposition pour tout besoin ou difficulté. Nous vous invitons à  prendre un rendez-vous sur www.urssaf.fr ou à contacter nos services par courriel ou par téléphone au 0 810 007 713 (service 0.05 €/min + prix d’appel).

Vous pouvez désormais déclarer en ligne vos revenus 2019 pour le calcul de votre cotisation maladie 2021

Définition : Est travailleur frontalier immatriculé au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse, toute personne : qui réside en France, travaille en Suisse (ou perçoit des rentes ou pensions suisses) et ayant choisi l’assurance maladie française.

Après votre affiliation à l'assurance maladie française (CPAM) , vous serez automatiquement inscrit au centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS) pour la gestion de votre compte cotisant et le paiement de votre cotisation d’assurance maladie. Vous recevrez par courrier, une confirmation de votre immatriculation au CNTFS avec votre numéro de compte cotisant (exemple : 82800000718XXXXXXX). Dès réception, créez votre compte en ligne .

1) Le mode de calcul de votre cotisation d’assurance maladie / calculette de simulation du montant de votre cotisation

Les travailleurs frontaliers en Suisse (ou pensionnés ou rentiers suisses) résidant en France et ayant opté pour l’assurance maladie française, sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie. La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré à compter de sa date d’affiliation.

Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année (N-2), après déduction d’un montant annuel forfaitaire revalorisé chaque année.

Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base. Actuellement, le taux est de 8%.

La cotisation d’assurance maladie est calculée sur la base de vos revenus, après un abattement forfaitaire de 25% du plafond de la sécurité sociale.
Exemple : Si revenu 2019 = 57000 €
Calcul de l’assiette de votre cotisation maladie 2021 = 57000 – 10284 (abattement forfaitaire) x 8% = 3737 €

=> Estimez le montant de votre cotisation assurance maladie grâce à notre simulateur .

Bon à savoir : Si vous débutez votre activité ou en cas de fin de votre contrat de travail en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation maladie est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés en Suisse. Ainsi, votre cotisation d'assurance maladie est calculée comme suit :
Cotisation maladie à payer = (Revenus) - (abattement forfaitaire) x 8% x nombre de jours travaillés en Suisse/ 365.
Exemple : Si revenu N-2 = 57000 € et vous démarrez votre activité au 1er juin 2020.
Calcul de votre cotisation maladie proratisée : 57000 – 10284 (abattement) x 8% x 214/365 jours = 2191.17€ arrondi à 2191€.

2) Déclarer vos revenus

Première déclaration

Pour que soit calculer votre cotisation d’assurance maladie, déclarez le montant de vos revenus dans les 20 jours suivants votre immatriculation en ligne sur Urssaf.fr, dans l'espace dédié "Le frontalier en Suisse".

Déclaration annuelle

Chaque année, à partir du mois de septembre, le CNTFS vous demande de déclarer vos revenus perçus au cours de l’année précédente pour actualiser la base de calcul de votre cotisation maladie pour l’année à venir, depuis votre compte en ligne .

Exemple : pour le calcul de vos cotisations 2021, déclarez vos revenus de l’année 2019 figurant sur votre avis d’imposition 2020.

Bon à savoir : Si vos revenus ne sont pas connus par le CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire, appelée taxation d’office. La base de calcul sera alors de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit pour 2020 : 205680€.

3) Comment et quand payer votre cotisation maladie ?

Dès votre immatriculation au CNTFS et l’enregistrement de votre déclaration de revenu, vous recevrez une notification avec les échéances trimestrielles à payer pour votre cotisation maladie. La date d’échéance pour le paiement est fixée le dernier jour ouvré du trimestre civil.

Exemple : la cotisation du 1er trimestre est exigible au 31/03.

Sur votre compte en ligne , vous pouvez demander un changement de la périodicité de paiement de votre cotisation CNTFS (cotisation trimestrielle ou mensuelle). Si vous souhaitez régler votre cotisation mensuellement, la date de règlement est fixée au dernier jour ouvré du mois et le règlement doit se faire obligatoirement par prélèvement bancaire. Vous retrouverez vos dates exactes de prélèvements sur la notification de votre échéancier annuel.

Modalités de paiement de votre cotisation d’assurance maladie

  1. Par prélèvement automatique par une demande d’adhésion sur votre compte en ligne
  2. Par virement, à l’aide du RIB CNTFS (contactez nos services pour obtenir notre RIB au 0.810.007.713 ou sur votre compte en ligne )
  3. Par télépaiement ou carte bancaire sur votre compte en ligne
  4. Par chèque libellé à l’ordre du CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse (TSA 50002 – 38046 Grenoble cedex 09)

Solutions en cas de difficulté de paiement

Contactez le CNTFS sur votre compte en ligne ou par courrier (CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse - TSA 50002 – 38046 Grenoble cedex 09) ou par téléphone au 0.810.007.713 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Tout retard de paiement occasionne un calcul de majorations de retard.

4) Vous changez de situation : quelles démarches ?

Les changements doivent être signalés au CNTFS et à la CPAM.

Changement de coordonnées

Vous pouvez effectuer cette modification sur votre compte en ligne . Attention, si vous changez de domicile pour aller résider hors du territoire français, vous n’êtes plus concerné par le régime de l’assurance maladie française. Nous vous invitons à informer impérativement votre CPAM et votre CNTFS de votre déménagement pour que votre compte soit régularisé.

Vous cessez votre activité en Suisse

Vous devez impérativement déclarer au CNTFS et à la CPAM votre cessation d’emploi en Suisse et votre nouvelle situation (exemple : chômage, emploi en France…).

Vous changez de statut

5) Les réponses aux questions les plus fréquemment posées

Questions Réponses
Comment s'inscrire au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse ? L'immatriculation au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse se fera automatiquement après votre affiliation à la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie, au régime des frontaliers.
La CPAMcaisse primaire d'assurance maladie m'a informé de mon affiliation au régime des frontaliers mais je n'arrive pas à créer mon espace en ligne sur le site de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Vous pourrez créer votre espace en ligne seulement après avoir reçu votre notification d'immatriculation au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Un tutoriel est mis à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Quel est mon identifiant de connexion sur le site de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ? Votre identifiant de connexion à votre espace personnel frontalier est composée de votre numéro de Sécurité Sociale à 15 chiffres, appelé aussi NIR.
On me demande de déclarer mon revenu fiscal de référence (RFRrevenu fiscal de référence), or c'est celui de mon couple
Est ce que les revenus de mon conjoint vont entrer dans le calcul de ma cotisation maladie ?
En cas de déclaration commune au sein d'un même foyer fiscal, l'assiette retenue est la part de revenus qui peut être attribuée à chaque membre du couple. Lorsque les revenus des époux ou partenaires de pacte civil de solidarité ne sont pas individualisés sur l'avis d'imposition, la part des revenus de chaque redevable est égale à la moitié des revenus. toutefois, si le redevable est titulaire d'une part supérieure ou inférieure à 50% des revenus, il peut fournir aux organismes de recouvrement tout élément probant permettant de déterminer la part exacte des revenus qui lui revient.
Sur l'année N-2,  je n'étais pas frontalier en Suisse et je n'étais pas  domicilié en France, dois-je tout de même déclarer mes revenus ? Vous devez déclarer vos revenus N-2 (convertis en € si nécessaire), quelles que soient votre situation et votre lieu de résidence sur cette période. Ces derniers vont constituer une base de calcul pour la cotisation de l'année N.
Comment déduire la cotisation que j'ai payée au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse l'année précédente ? Le montant de votre cotisation payée sera à déduire du montant de vos salaires nets  lors de la déclaration des revenus au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse.
Je viens d'avoir un enfant et souhaite le rattacher en tant que ayant droit. Est-ce que ma cotisation maladie va augmenter ou baisser ? Le nombre d'ayants droits n'a aucune incidence sur le montant de votre cotisation maladie. Le montant est le même indépendamment du nombre d'ayant droits.
Je reprends une activité en France, est-ce que ma radiation au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse sera automatique ? Dès lors que vous arrêtez votre activité en Suisse, vous devez impérativement prendre contact avec la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie pour effectuer le changement. L'inscription à Pôle Emploi ou la reprise d'une activité en France ne vous radiera pas automatiquement.
J'ai effectué mon changement de situation auprès de la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie  mais celui-ci n'est toujours pas pris en compte auprès de vos services CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse La mise à jour de votre dossier à la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie et la transmission des données auprès de nos services nécessitent un certain délai de traitement.

Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, comment nous contacter ?

En savoir plus

Principaux textes

- décret n°2014-516 du 22/05/2014
- décret n°2014-517 du 22/05/2014

Liens utiles

www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

Créer et consultez votre compte en ligne sur www.contact.urssaf.fr/adhenlignefrontsuis

Bon à savoir : votre identifiant = votre n° de sécurité sociale complet (15 chiffres)

Mode d’emploi des services en ligne

mode d'emploi

Plafond de la sécurité sociale