Demander un titre de séjour Brexit

 

Ressortissant britannique installé en France avant le 1er janvier 2021

Vous serez dans l'obligation de détenir un titre de séjour mention "Accord de retrait" à compter du 1er octobre 2021.

Vous devez effectuer votre demande de titre de séjour avant le 1er juillet 2021 en ligne http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

Une fois la demande déposée en ligne, vous recevrez par courriel un numéro d’enregistrement à conserver, à rappeler dans tout échange avec la préfecture. Vous serez contacté ultérieurement par la préfecture pour finaliser votre démarche. Il est donc inutile de contacter la préfecture pour connaître l’état d’avancement de votre demande.

Attention : Le site de dépôt de demande en ligne a été ouvert une première fois en 2019, puis fermé en février 2020, et ré-ouvert le 15 octobre 2020. Les demandes déposées pendant cette période ont bien été prises en compte :

  • Si vous avez déjà déposé votre demande de titre de séjour en ligne avant la fermeture du site de demande en ligne en février 2020, vous ne devez pas refaire de nouvelle demande en ligne.
  • Si vous avez déposé votre demande en ligne une deuxième fois après la réouverture du site le 15 octobre, seule la deuxième demande sera traitée par notre service.
You are a British national or family member of a British national. You moved to France before January 1, 2021.

You are a British national or family member of a British national

Ressortissant britannique désirant s’installer en France après le 1er janvier 2021

Des informations seront communiquées ultérieurement concernant la procédure à suivre pour déposer votre demande de titre de séjour.

Ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant britannique installé en France avant le 1er janvier 2021

Vous serez dans l'obligation de détenir un titre de séjour mention "Accord de retrait" à compter du 1er octobre 2021.

Vous devez effectuer votre demande de titre de séjour avant le 1er juillet 2021 sur contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour

Un guide pour la constitution de votre dossier de demande de titre de séjour "Accord de retrait" a été élaboré par l'association "The Franco British Network" sur francobritishnetwork.fr/residency/the-fbn-guide-to-applying-online-for-french-residency

Remise de titre

La délivrance des titres de séjour est assurée par voie postale directement à votre domicile.
- Si vous n’êtes pas présent le jour du passage de la poste, vous avez 15 jours pour aller chercher votre carte au bureau de poste dont les coordonnées figurent sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres.
- Si au bout de 15 jours, vous n’avez pas récupéré votre carte, elle sera retournée en préfecture. Pour la retirer, il vous appartient de vous présenter, l’après-midi uniquement, sans rendez-vous de 13h30 à 15h30 muni(e) de votre passeport.

Frontaliers britanniques travaillant en France et résidant dans un état limitrophe

Est considéré comme travailleur frontalier tout ressortissant britannique qui réside dans un pays limitrophe de la France, qu’il s’agisse d’un État membre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou du Royaume-Uni, et qui exerce une activité professionnelle sur le territoire français en dehors du régime du détachement.

Si vous êtes un ressortissant britannique ayant commencé l’exercice d’une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en France avant le 1er janvier 2021 et résidez dans un autre État limitrophe : Vous devez demander auprès du guichet de la préfecture du département où vous exercez votre activité le document de circulation portant la mention "Accord de retrait – non résident".

Vous serez dans l'obligation de détenir ce document de circulation à compter du 1er octobre 2021 pour continuer à entrer et travailler régulièrement en France.

  • Il s’agit d’un document valable pour une durée de 5 ans renouvelable.
  • Il vous donnera le droit d’exercer toute activité professionnelle, y compris le droit de changer d’emploi tout en conservant votre statut de travailleur frontalier.
  • Vous devrez, à l’appui de votre demande, fournir une attestation d’emploi ou une preuve attestant de l’exercice de votre activité avant le 1er janvier 2021.

Vous devez effectuer votre demande auprès de la préfecture, en vous présentant avant le 1er juillet 2021 à l’accueil du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers (12 bis rue du 30ème régiment d’Infanterie à Annecy, du lundi au vendredi entre 8h45 et 11h).

Documents à fournir

> Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mbmega bytes

Plus d’informations sur www.brexit.gouv.fr