Demander un titre de séjour Brexit

 

Dans le cadre de l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, un site dédié a été ouvert du 1er octobre 2020 au 4 octobre 2021 afin de permettre aux ressortissants britanniques de déposer une demande de titre de séjour "Accord de retrait". Ce site est fermé depuis le 04 octobre 2021.

Depuis le 1er janvier 2022, les ressortissants britanniques résidant en France sont dans l’obligation d’être titulaire d’un titre de séjour.

Il vous est possible de solliciter un titre si vous relevez de l’une des 3 catégories suivantes :

1) vous êtes membre de famille (de nationalité britannique ou ressortissant de pays tiers) d’un ressortissant britannique bénéficiaire de l’Accord de retrait, devenu majeur

2) vous êtes membre de famille (de nationalité britannique ou ressortissant d’un pays tiers) d’un ressortissant britannique bénéficiaire de l’Accord de retrait , entré en France après le 1er janvier 2021 et votre lien familial est antérieur à cette date 

Vous devez télécharger la liste de pièces et le formulaire de demande de titre de séjour et l’adresser par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Savoie
Bureau de l’accueil et du séjour des étrangers
Service Brexit
Rue du 30ème régiment d’infanterie
BP 2332
74034 ANNECY cedex

3) vous avez un motif légitime pour ne pas avoir déposé votre demande de titre de séjour avant la clôture du site le 4 octobre 2021 (cas de force majeure, raison de santé, difficulté à revenir en France en raison de la pandémie, titulaire d’une carte de séjour "citoyen de l’Union européenne"…)

Vous devez adresser un courrier à l’adresse ci-dessus précisant :

  • les raisons pour lesquelles vous avez été dans l’impossibilité d’effectuer votre demande de titre de séjour dans le délai imparti
  • votre situation de famille
  • votre situation professionnelle
  • votre date d’installation en France
  • vos coordonnées postales, courriel et téléphone
Lorsque vous aurez adressé votre dossier ou votre courrier, vous devrez attendre d’être contacté par la préfecture. Il sera inutile de renvoyer un courrier.

Plus d’informations sur le BREXIT www.brexit.gouv.fr

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Vous êtes titulaire d’un titre de séjour "Accord de retrait" et vous souhaitez demander un DCEM pour votre(vos) enfant(s) connectez-vous sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage (ANEF)

Duplicata et changement d’adresse

Vous êtes titulaire d’un titre de séjour "Accord de retrait"et vous souhaitez demander un duplicata ou effectuer un changement d’adresse sur votre titre de séjour, connectez-vous sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription (ANEFadministration numérique des étrangers en France) à compter de février.