Demander un titre de séjour Brexit

 

Vous êtes un ressortissant britannique installé en France avant le 1er janvier 2021

L’accord de retrait de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble de vos droits en qualité de ressortissants britanniques sont maintenus.

Vous devez effectuer votre demande de titre de séjour avant le 1er juillet 2021 en ligne sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT . Vous serez dans l'obligation de détenir un titre de séjour mention "Accord de retrait" à compter du 1er octobre 2021.

Une fois la demande déposée en ligne, vous recevrez par courriel un numéro d’enregistrement à conserver, à rappeler dans tout échange avec la préfecture.

Vous serez contacté ultérieurement par la préfecture pour finaliser votre démarche. Il est donc inutile de contacter la préfecture pour connaître l’état d’avancement de votre demande.

Attention : Le site de dépôt de demande en ligne a été ouvert une première fois en 2019, puis fermé en février 2020, et ré-ouvert le 15 octobre 2020. Les demandes déposées pendant cette période ont bien été prises en compte.

  • Si vous avez déjà déposé votre demande de titre de séjour en ligne avant la fermeture du site de demande en ligne en février 2020, vous ne devez pas refaire de nouvelle demande en ligne.
  • Si vous avez déposé votre demande en ligne une deuxième fois après la réouverture du site le 15 octobre, seule la deuxième demande sera traitée par notre service.
You are a British national or family member of a British national. You moved to France before January 1, 2021.

You are a British national or family member of a British national

Vous êtes un ressortissant britannique désirant s’installer en France après le 1er janvier 2021

Des informations seront communiquées ultérieurement sur ce site concernant la procédure à suivre pour déposer votre demande de titre de séjour.

Vous êtes un ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant britannique installé en France avant le 1er janvier 2021

Vous devez effectuer votre demande de titre de séjour avant le 1er juillet 2021 sur contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour . Vous serez dans l'obligation de détenir un titre de séjour mention "Accord de retrait" à compter du 1er octobre 2021.

Plus d’informations sur www.brexit.gouv.fr

Si vous avez besoin d'aide pour la constitution de votre dossier, un guide dédié à la démarche de demande de titre de séjour "Accord de retrait" a été élaboré par l'association "The Franco British Network" sur francobritishnetwork.fr/residency/the-fbn-guide-to-applying-online-for-french-residency

Remise de titre

La délivrance des titres de séjour est assurée par voie postale directement à votre domicile.
- Si vous n’êtes pas présent le jour du passage de la poste, vous avez 15 jours pour aller chercher votre carte au bureau de poste dont les coordonnées figurent sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres.
- Si au bout de 15 jours, vous n’avez pas récupéré votre carte, elle sera retournée en préfecture. Pour la retirer, il vous appartient de vous présenter, l’après-midi uniquement, sans rendez-vous de 13h30 à 15h30 muni(e) de votre passeport.