Demander un titre de séjour

 

Sont concernés les ressortissants étrangers âgés de plus de 18 ans qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et qui résident en Haute-Savoie. 

A noter : les personnes titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans leur pays d’origine ou de provenance doivent valider ce visa, dès leur arrivée sur le territoire français.

Attention : Si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois", il n’est pas nécessaire de valider ce visa sur le site précité. Il vous appartient de prendre rendez-vous en ligne sur le calendrier 2 .

A noter : Le service central d’état-civil délivre, sur leur demande, des actes d’état civil aux français concernés par un évènement d’état civil survenu à l’étranger (naissance, mariage, décès, reconnaissance) sur www.diplomatie.gouv.fr

Quand déposer votre demande ?

  1. Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention "carte à solliciter dans les 2 mois"
  2. Dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLSvisa de long séjour TS)

Comment déposer votre demande de titre de séjour ? 

Vous devez prendre rendez-vous : 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet
Afin de faciliter la prise de rendez-vous, il est rappelé que la prise de rendez-vous multiples pour une même personne est interdite. Un seul rendez-vous par personne sera conservé par nos services.

Avant de finaliser votre demande et de prendre rendez-vous, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation, à classer dans l’ordre de la liste des pièces. Séparer les originaux et les photocopies.

  • Si votre dossier n’est pas complet (originaux et photocopies), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.
  • Si vous prenez un rendez-vous sur un calendrier ne correspondant pas à votre situation (ex : rendez-vous pour une première demande alors qu’il s’agit d’un renouvellement), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré. 

Aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers n’est donnée par courriel ou par téléphone. Aucune information sur un dossier n’est communiquée à un tiers.

Comment prendre rendez-vous en ligne ?

Attention : l’ouverture des calendriers a lieu le lundi matin à partir de 8h.

Des calendriers sont à votre disposition selon votre situation ; cliquez sur le chiffre correspondant à votre demande (1, 2, 3 ou 4) :

Numéro du calendrier Intitulé de votre démarche Pièces nécessaires à la constitution de votre dossier
1) Première demande

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2) Première demande pour les étrangers titulaires d'un visa D "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois", demande concomitante asile/séjour, carte de séjour temporaire (CSTcarte de séjour temporaire) recherche d'emploi ou création d'entreprise et APSautorisation provisoire de séjour master

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3) Renouvellement de visa de long séjour valant titre de séjour (VLSvisa de long séjour TS), carte de séjour temporaire (CSTcarte de séjour temporaire), carte de séjour pluriannuelle (CSPcarte de séjour pluriannuelle centre de secours principaux code de la santé publique contrat sécurisation professionnelle), autorisation provisoire de séjour (APSautorisation provisoire de séjour)

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4) Renouvellement de carte de résident (CR) de 10 ans, certificat de résidence algérien (CRA) de 10 ans, modification d'état civil
Attention : pas de rendez-vous pour les demandes de duplicata et de changement d’adresse (plus d'informations ici )

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Pour toute information supplémentaire sur les demandes de titre de séjour et connaître nos modalités d’accueil, consultez notre rubrique Étrangers en Haute-Savoie .