Médaille d'honneur des travaux publics

 
 
Médaille d'honneur des travaux publics

Il faut justifier de 30 ans de services rendus dans la voirie ou les travaux publics d'État.

Les personnels concernés par cette décoration sont :

  • Les agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat ;
  • Les chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat ;
  • Les conducteurs des travaux publics de l’Etat ;
  • Les contrôleurs des travaux publics de l’Etat ;
  • Les ouvriers professionnels ;
  • Les personnes non titulaires exerçant des fonctions d’exploitation ;
  • Les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat fixé par le décret n°65-836 du 24 septembre 1965.

La médaille d’honneur des travaux publics ne comporte qu’un degré : Argent.

textes

  • décret n°98-469  du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics
  • arrêté NOR: EQUP9800874A du 30 juillet 1998 (conditions d’attribution)

Il y a 2 promotions par an : 1er janvier (dépôt des candidatures avant le 15 octobre) et 14 juillet (dépôt des candidatures avant le 1er mai)