Médaille d'honneur des transports routiers
Elle constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l'âge et de l'ancienneté : seuls doivent faire l'objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l'excellence de leurs services.
Cette médaille comporte deux degrés :
- La médaille d'argent qui peut être attribuée après 25 années de services,
- La médaille de vermeil après 35 années de services. La médaille de Vermeil ne peut être décernée qu'aux titulaires de la médaille d'Argent.
Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi qu'éventuellement les bonifications d'ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.
Dates des promotions
Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.
Les dossiers doivent parvenir au ministère au plus tard :
- Le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier
- Le 15 mai pour la promotion du 14 juillet
Le dépassement de ces délais entraînant le report des dossiers à la promotion suivante.
Chaque dossier de candidature doit être envoyé à la DDETS du siège de l'entreprise composé de :
- la lettre de demande de l’employeur
- la notice individuelle de proposition
- une copie du permis de conduire pour les conducteurs
- une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les sédentaires
- une photocopie du livret militaire le cas échéant
- une attestations des employeurs
Pour les candidats à la médaille de vermeil, il est indispensable d'indiquer la date d'attribution de la médaille d'argent.
NB : Le ministère demande désormais une attestation de travail de chaque employeur pour l'ensemble de la carrière des intéressés, mais précise aussi que les services doivent relever uniquement d'entreprises de transports publics routiers (préciser notamment le code APE de l'entreprise sur chaque attestation de travail).
DDETS Unité de contrôle 1
Nathalie PLACE, inspectrice du travail |