Médaille d'honneur agricole
Mise à jour le 11/07/2019
La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués dans une, deux, trois ou quatre exploitations, par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.
Il y a 2 promotions par an : 1er janvier (dépôt des candidatures avant le 15 octobre) et 14 juillet (dépôt des candidatures avant le 1er mai)
Il y a 3 échelons :
- la médaille d'argent qui est accordée après 20 années de services
- la médaille de vermeil qui est accordée après 30 années de services
- la médaille d'or qui est accordée après 35 années de services
- la médaille grand or qui est accordée après 40 années de services
Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail ; cette réduction est :
- de moitié lorsque le taux d'incapacité
- est comprise entre 50 et 75% totale lorsque le taux dépasse 75%
- de 1/3 lorsqu'il s'agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain
Documents à télécharger
- décret du 17 juin 1890
décret n°84-1110
du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole- décret n°2001-740
du 23 août 2001 modifiant le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
- notice de proposition
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