- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Activités réglementées
Vente - commerce
Mise à jour le 19/10/2020
A lire dans cette rubrique
- Champagne
- Clauses abusives
- Commerce ambulant
- Démarchage à domicile
- Démarchage téléphonique abusif et SPAM
- Garanties et SAV
- Jouets
- Livraison
- Manifestations commerciales
- Ouverture le dimanche
«
1 |
informations complémentaires
Photographies, normes à respecter
informations complémentaires
informations complémentaires
informations complémentaires
Timbre électronique
Le timbre électronique peut se présenter la forme d'un numéro à 16 chiffres ou d'un flashcode et peut être délivré par courriel, SMS ou papier.