Accueil > Démarches administratives > Activités réglementées > Vente - commerce
  • imprimer cette page

Vente - commerce

Mise à jour le 12/04/2022
 
commerce © Sylvain Poujois

Publicité extérieure
 

A lire dans cette rubrique

  • Agent immobilier
    Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire respecter certaines obligations.
  • Aides pour les consommateurs
    Lorsqu’un affichage ou une annonce demande de rapporter des produits ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a été déclarée, suite à un contrôle ou à l'apparition de malades.
  • Commerce ambulant
    Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public.
  • Démarchage à domicile
    La DDPP appelle à la plus grande prudence suite à la distribution dans des boîtes aux lettres du département de cartons publicitaires dans le secteur du dépannage à domicile. Faites-vous dépanner, pas arnaquer !
  • Démarchage téléphonique
    Pour vous protéger contre le démarchage téléphonique abusif, spams vocaux ou par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent.
  • Garanties
    Lorsque vous achetez un produit, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie commerciale ou contractuelle.
  • Livraison
    La livraison est le transfert d'un bien acheté chez un professionnel vers un consommateur.
  • Soldes, promotion ou réduction, liquidation
    Les soldes d'hiver 2022 ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Faites de vraies bonnes affaires en consultant la réglementation en vigueur et pensez à laver vos vêtements avant de les porter.
  • Toutes les pratiques commerciales