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Urbanisme
L'urbanisme réglementaire
Mise à jour le 27/11/2019
A lire dans cette rubrique
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Exigence de la qualité architecturale
Mardi 8 mars 2016, le préfet de la Haute-Savoie et le président du CAUE avaient convié les maires et les présidents des intercommunalités du département à participer à un séminaire consacré à l'exigence de la qualité architecturale en Haute-Savoie.
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Réforme de l’urbanisme
Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.
- Règles de droit privé