Urbanisme

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Lois d'aménagement
    Consultez les territoires d'application des lois d'aménagement en Haute-Savoie.
  • Numérisation des documents
    Les données relatives aux zonages des documents d’urbanisme des communes (PLU, POS, cartes communales) sont considérées comme des données prioritaires par les acteurs publics et parapublics en charge de l’aménagement du territoire.
  • Permis de construire
    La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
  • SCOT et PLU
    Le cadre législatif de l'élaboration des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) est fixé par l'article L.101-2 du code de l'urbanisme.
 

Contact DDT

Service aménagement, risques (SAR)

04 50 33 77 83

ddt-sar@haute-savoie.gouv.fr

Architectes et paysagistes conseils de l'État : des experts au service du cadre de vie et de la transition des territoires

Servitudes civiles (juin 2005)

Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie (février 2016)