Transport

Autorisation d’exploitation d’un petit train routier touristique

 
 

Le demandeur doit fournir, dans un délai de 3 semaines au minimum avant la date souhaitée, les éléments suivants :

  • la demande avec raison sociale, date d'exploitation
  • les cartes grises
  • le règlement de sécurité
  • le plan du circuit
  • la visite technique initiale
  • le PV de visite technique annuel
  • la licence de transport

Comment faire votre demande ?

La demande d’autorisation préfectorale pour l’exploitation de petits trains routiers touristiques s’effectue à l’adresse suivante : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.fr