Système d’information sur les armes (SIA)
Le SIA système d’information sur les armes repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA système d’information sur les armes grâce à son compte personnel.
Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous les chasseurs de créer leur compte dans le SIA système d’information sur les armes sans attendre.
| 08/02/2022 | Chasseurs détenteurs d’une validation du permis de chasser de l’année en cours, anciens chasseurs |
|---|---|
| 25/11/2022 | Détenteurs d’armes héritées ou trouvées |
| 23/10/2023 | Détenteurs sans licence ni permis (armes acquises avec un certificat médical) |
| 19/12/2023 | Possibilité de générer une carte européenne d'armes à feu dématérialisée |
| 27/02/2024 | Licenciés et anciens licenciés de la fédération française de tir (FFTir) |
| à partir du 2ème semestre 2024 | Licenciés et anciens licenciés des fédérations de ball-trap (FFBT) et de ski-biathlon (FFS) |
| à partir de 2025 | Collectionneurs, détenteurs mineurs, forains, musées |
cliquez sur l'image pour l'agrandir
Créer votre compte
Pour créer votre compte personnel sur sia.detenteurs.interieur.gouv.fr, il vous faut au préalable :
- une adresse courriel,
- votre numéro SIA si vous en possédez déjà un,
- numériser vos pièces justificatives (voir ci-dessous)
| détenteur | pièces justificatives | guide |
|---|---|---|
| chasseurs |
| guide |
| armes héritées ou trouvées |
| guide |
| licenciés ou anciens licenciés de la FFTir fédération française de tir |
| guide |
Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes.
A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.
En cas de difficulté, faites-vous aider
(absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique)
- auprès de votre fédération / armurier car le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les 4 grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes
- dans les différents points numériques de Haute-Savoie
- A l’occasion des permanences téléphoniques du pôle armes de la préfecture, les mardis et jeudis de 9h à 11h (04.50.33.60.00) ou par courriel sur pref-74-sia@haute-savoie.gouv.fr
Il ne faut pas confondre "numéro SIA" et "compte personnel dans le SIA"
- le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur,
- le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.
Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.