Système d’information sur les armes (SIA)

 
 
Armes

Vous êtes chasseur ? N’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !

Le système français d’informations sur les armes (SIAsystème d’information sur les armes) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.

A quoi sert le SIA ?

Le SIAsystème d’information sur les armes repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIAsystème d’information sur les armes grâce à son compte personnel.

Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIAsystème d’information sur les armes présente de nombreux avantages !

Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous les chasseurs de créer leur compte dans le SIAsystème d’information sur les armes sans attendre.

A quoi sert le compte personnel détenteur ?

Une vue d’ensemble sur les armes détenues

Lorsque le détenteur crée son compte personnel sur https://sia.interieur.gouv.fr , il a directement accès à son râtelier numérique. Son râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont il est propriétaire.
Le râtelier affiche normalement toutes ses armes précédemment enregistrées dans AGRIPPA. Si ce n’est pas le cas, il faut régulariser sa situation. Le détenteur peut mettre à jour son râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Si aucune arme n’apparaît, il est conseillé d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.
En cas de doute, le détenteur peut prendre contact avec la préfecture pour s’assurer que les armes qu’il détient sont connues de l’administration et qu’il est en règle.

Si toutes les armes sont présentes et qu’il n’y a pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, le détenteur n’a rien à faire.

Des démarches administratives facilitées

A partir de l’automne 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par lui ou son armurier.
Il pourra valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement sa carte européenne d’armes à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur au second semestre 2023.
Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes !

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIAsystème d’information sur les armes repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIAsystème d’information sur les armes et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte ?

Comment créer son compte personnel ?

La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur  https://sia.interieur.gouv.fr

Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil (Visualiser les étapes de création de compte).

Un guide utilisateur ainsi qu’une foire aux questions sont également disponibles.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :

  • Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIAsystème d’information sur les armes a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes
  • Dans les différents points numériques de Haute-Savoie
  • A l’occasion des permanences téléphoniques du pôle armes de la préfecture, les mardis et jeudis de 9h à 11h (04.50.33.60.00), ou par courriel sur pref-74-sia@haute-savoie.gouv.fr

Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?

S’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs pièces justificatives sont demandées au cours de la procédure.  Avant de commencer le création de votre compte, vérifiez que vous êtes en possession des éléments suivants :

  • une adresse courriel, indispensable à la création de votre compte
  • les documents suivants en format numérique (que vous pouvez scanner ou prendre en photo) :
    • le permis de chasser ;
    • une pièce d’identité en cours de validité ;
    • un justificatif de domicile.
  • votre numéro SIAsystème d’information sur les armes si vous en possédez déjà un.

Pour les détenteurs d’armes chasseurs, la validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

Ne pas confondre "numéro SIA" et "compte dans le système d’information sur les armes"

Le système attribue un numéro SIAsystème d’information sur les armes au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation...

Grâce à son numéro SIAsystème d’information sur les armes, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.

Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIAsystème d’information sur les armes. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIAsystème d’information sur les armes et celui attribué à la création de compte.
Mais il ne faut pas confondre « numéro SIAsystème d’information sur les armes » et « compte personnel dans le SIAsystème d’information sur les armes ». Le numéro SIAsystème d’information sur les armes est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIAsystème d’information sur les armes est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.

Dates à retenir

  • 8 février 2022 : ouverture du SIAsystème d’information sur les armes aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • A partir d’octobre 2022 : dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs
  • Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs
  • Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIAsystème d’information sur les armes aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations
  • Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIAsystème d’information sur les armes aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIAsystème d’information sur les armes dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCFSociété nationale des chemins de fer français…).
  • La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

mise à jour = 22/06/2022