Les raves ou free parties
Mise à jour le 24/10/2017
Sont concernés les rassemblements festifs à caractère musicaux répondant aux critères suivants :
- ils sont organisés par des personnes privées ;
- ils se tiennent dans des lieux qui n’ont pas été préalablement aménagés à cette fin (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas lieu dans des salles de concerts, des théâtres ou des stades par exemple), l’absence d’aménagement entraînant des risques particuliers pour les participants ;
- l’annonce du rassemblement doit avoir été largement diffusée par voie de presse, de tracts ou tout autre moyen de communication ;
- l’effectif prévisible doit être supérieur à 500 personnes.
Si un événement répondant a tous ces critères est organisé par une association ou une entreprise avec une entrée payante, il s’agit d’une rave-party.
Si un événement répond à tous ces critères, mais n’a pas d’organisateur professionnel ou rémunéré, il s’agit d’une free party.
Formalités à accomplir
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Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Fabien BASSET fabien.basset@haute-savoie.gouv.fr |
| Les maires des communes concernées doivent être informés. | Mairies |
| Une déclaration doit être faite à la préfecture et à la sous-préfecture concernée un mois avant la date prévue. Liste des pièces à transmettre et documents à remplir |
Préfecture
Bureau de la sécurité intérieure pref-cabinet-securite-prevention@haute-savoie.gouv.fr |
| Les organisateurs doivent obtenir l’autorisation du ou des propriétaire(s) du ou des terrain(s). Cette autorisation est à joindre à la déclaration. | Propriétaire(s) du terrain |
Si toutes les conditions sont remplies, le préfet délivre un récépissé de déclaration qui vaut autorisation.
Quelles mesures de sécurité ?
Les organisateurs doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate .
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