Manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux
Toutes manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques, ou autres concentrations de bateaux se déroulant sur le lac d’Annecy ou le lac Léman doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la DDTdirection départementale des territoires conformément au règlement général de police de la navigation en eaux intérieures (article L.4241-1 à 71 du code des transports).
Votre démarche
Si vous souhaitez organiser une telle manifestation, nous vous invitons à retourner le cerfa 15030*01 ( notice ) dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées 3 mois avant la date de la manifestation à :
- lac Léman : DDTdirection départementale des territoires - unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman - 7 rue François Morel - BPboîte postale 163 - 74207 Thonon-les-Bains cedex
- lac d’Annecy : DDTdirection départementale des territoires - SEEservice eau environnement stratégie européenne pour l'emploi - cellule lac d'Annecy - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Organisation de spectacles pyrotechniques sur les lacs
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