Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
L’agrément préfectoral permettant l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département du lieu d’implantation de l’établissement.
Consultez :
l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- la liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés en Haute-Savoie
Dossier de demande d'agrément :
Tout dossier de demande d'agrément est à déposer complet à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
STEM - Cellule éducation routière
Suivi des dossiers d'agrément
3 rue Paul Guiton
74000 ANNECY
Attention : Au regard des délais inhérents de traitement des dossiers, vous veillerez à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement.
Procédure d'agrément :
Un centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSRcentre de sensibilisation à la sécurité routière agréé) est caractérisé par :
- un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale
- une ou des salles de formation d’une superficie minimale de 35 m2
Une même personne peut organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans plusieurs établissements situés dans plusieurs départements. Dans ce cas, un agrément est délivré pour chaque établissement par le préfet du lieu d’implantation de celui-ci.
A partir de son dépôt en DDTdirection départementale des territoires, le cheminement du dossier, jusqu'à l'obtention de l'agrément, est le suivant :
- instruction du dossier par les services de la DDTdirection départementale des territoires ;
- visite administrative éventuelle du local afin de vérifier l’adéquation des moyens d'exploitation du centre ainsi que la matérialité de certains des renseignements portés au dossier ;
- décision au regard du dossier et de la visite administrative ;
- l’arrêté préfectoral d’agrément est envoyé au demandeur par voie postale.
L'agrément sollicité est délivré pour une durée de 5 ans lorsque toutes les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, un courrier informera le demandeur de la suite qui sera réservée à sa demande.
Attention : avant de déposer votre demande d’agrément, vous veillerez à inviter les animateurs (experts en sécurité routière et psychologues) employés par votre établissement à solliciter la délivrance d’une autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.