Les services de l'État
en Haute-Savoie

Un centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSRcentre de sensibilisation à la sécurité routière agréé) est caractérisé par :

• un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale
• une ou des salles de formation d’une superficie minimale de 35 m²

Une même personne peut organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans plusieurs établissements situés dans plusieurs départements. Dans ce cas, un agrément est délivré pour chaque établissement par le préfet du lieu d’implantation de celui-ci.

• arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
• liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés en Haute-Savoie

Demande d'agrément

Avant de déposer votre demande d’agrément, vous veillerez :

• à inviter les animateurs (experts en sécurité routière et psychologues) employés par votre établissement à solliciter la délivrance d' une autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
• à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement, au regard des délais inhérents de traitement des dossiers.

Étapes à partir du dépôt de la demande en DDTdirection départementale des territoires :

• instruction du dossier par les services de la DDTdirection départementale des territoires ;
• visite administrative éventuelle du local afin de vérifier l’adéquation des moyens d'exploitation du centre ainsi que la matérialité de certains des renseignements portés au dossier ;
• décision au regard du dossier et de la visite administrative ;
• envoi de l’arrêté préfectoral d’agrément au demandeur par voie postale.

L'agrément sollicité est délivré pour une durée de 5 ans lorsque toutes les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, un courrier informera le demandeur de la suite qui sera réservée à sa demande.