Les services de l'État
en Haute-Savoie

L’agrément préfectoral permettant l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département du lieu d’implantation de l’établissement.

Consultez :

• l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
• la liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés en Haute-Savoie

Dossier de demande d'agrément :

Téléchargez le formulaire de demande d'agrément d'un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la liste des pièces justificatives exigées

Tout dossier de demande d'agrément est à déposer complet à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
STEM - Cellule éducation routière
Suivi des dossiers d'agrément
15 rue Henry Bordeaux
74000 ANNECY

Attention : Au regard des délais inhérents de traitement des dossiers, vous veillerez à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement.

Procédure d'agrément  :

Un centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSRcentre de sensibilisation à la sécurité routière agréé) est caractérisé par :

•  un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale
•  une ou des salles de formation d’une superficie minimale de 35 m2

Une même personne peut organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans plusieurs établissements situés dans plusieurs départements. Dans ce cas, un agrément est délivré pour chaque établissement par le préfet du lieu d’implantation de celui-ci.

A partir de son dépôt en DDTdirection départementale des territoires, le cheminement du dossier, jusqu'à l'obtention de l'agrément, est le suivant :

• instruction du dossier par les services de la DDTdirection départementale des territoires ;
• visite administrative éventuelle du local afin de vérifier l’adéquation des moyens d'exploitation du centre ainsi que la matérialité de certains des renseignements portés au dossier ;
• décision au regard du dossier et de la visite administrative ;
• l’arrêté préfectoral d’agrément est envoyé au demandeur par voie postale.

L'agrément sollicité est délivré pour une durée de 5 ans lorsque toutes les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, un courrier informera le demandeur de la suite qui sera réservée à sa demande. 

Attention : avant de déposer votre demande d’agrément, vous veillerez à inviter les animateurs (experts en sécurité routière et psychologues) employés par votre établissement à solliciter la délivrance d’une autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.