Agrément de votre auto-école

 

L'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière nécessite un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

L'exploitant doit ensuite adresser, tous les 5 ans, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins 2 mois avant l'expiration de son agrément.

Formulaire à compléter et à envoyer à
Première demande Direction départementale des territoires
STEM - Cellule éducation routière
Suivi des dossiers d'agrément
15 rue Henry Bordeaux
74000 Annecy
Renouvellement

Attention : Au regard des délais inhérents de traitement des dossiers, vous veillerez à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement.

Pour adhérer au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite", faites votre demande sur www.demarches-simplifiees.fr