Agrément de votre auto-école

 

L'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière nécessite un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

L'exploitant doit ensuite adresser, tous les 5 ans, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins 2 mois avant l'expiration de son agrément.

Attention : Au regard des délais inhérents de traitement des dossiers, vous veillerez à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement.

  Formulaire à compléter et à envoyer à
Première demande demande d'agrément Direction départementale des territoires
STEM - Cellule éducation routière
Suivi des dossiers d'agrément
15 rue Henry Bordeaux
74000 Annecy
Renouvellement demande de renouvellement d'agrément

Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Pour adhérer, faites votre demande en ligne sur www.demarches-simplifiees.fr