Entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets
Mise à jour le 22/02/2021
> Entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets - format : PDFportable document format
- 0,37 Mbmega bytes
> Demande de récépissé transport par route de déchets dangereux ou non dangereux - format : PDFportable document format
- 0,10 Mbmega bytes
> Demande de récépissé négoce et courtage de déchets dangereux ou non dangereux - format : PDFportable document format
- 0,10 Mbmega bytes
Références réglementaires
- articles R. 541-49 à R. 541-64 du code de l'environnement
arrêté NOR : ATEP9870293A (12/08/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
arrêté NOR : ATEP9870316A (09/09/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
arrêté NOR : DEVP0540288A (07/07/2005) fixant le contenu des registres de déchets