Nouvel organisateur

 
 
Nouvel organisateur

L'essentiel du cadre réglementaire est dans les recommandations départementales

Les nouveaux organisateurs doivent en outre déclarer leurs accueils selon 3 étapes :

1) Déclaration en tant que nouvel organisateur

Les organisateurs doivent renseigner le formulaire joint et le transmettre à ce.dsden74-accueils-mineurs@ac-grenoble.fr pour obtenir leur identifiant et leur mot de passe d'organisateur

2) Déclaration initiale de l'accueil ou du séjour à effectuer par téléprocédure au plus tard 2 mois avant le séjour

Ce dont vous devez disposer à cette étape : lieu de l'accueil, local utilisé à sélectionner en ligne, nombre prévisionnel de mineurs, nombre d'encadrants.

  • Si vous organisez un accueil sans hébergement : vous devez choisir un local adapté à l'accueil de mineurs et respectant la réglementation des établissements recevant du public.
  • Si vous organisez un séjour avec hébergement : vous devez choisir un local déclaré comme hébergement de mineurs dans la liste des locaux accessible sur la téléprocédure. Cette déclaration est à faire avant tout accueil par l'exploitant des locaux.
  • Si vous accueillez des enfants de moins de six ans avec ou sans hébergement : le local doit être autorisé en amont par ce.dsden74-accueils-mineurs@ac-grenoble.fr après avis du président du conseil départemental (protection maternelle et infantile).

3) Déclaration de la fiche complémentaire de l'accueil ou du séjour à effectuer au plus tard 8 jours avant

Ce dont vous devez disposer à cette étape : nombre d'enfants, personnes à prévenir, coordonnées du déclarant et contact sur place, liste des encadrants et leurs fonctions (directeur-trice, animateur-trice). La fonction autre permet de déclarer tous les autres intervenants (service, transport, personnels techniques...).

L'identité complète et les qualifications des personnels doivent être saisies en vous appuyant sur la pièce d'identité et la copie du diplôme.

Vous devez actualiser cette fiche pendant toute la durée de l'accueil au vu des éventuels changements dans l'équipe.

La fiabilité des informations saisies garantit la vérification des identités des encadrants et de leur capacité juridique (casier judiciaire, fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISfichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes), cadres interdits d'exercer par l'administration).