Les services de l'État
en Haute-Savoie

Vous êtes un nouvel organisateur d'accueil

L'essentiel du cadre réglementaire est accessible dans les recommandations départementales :

 Recommandations départementales

Les nouveaux organisateurs doivent en outre déclarer leurs accueils selon les 3 étapes suivantes.

1) Déclaration en tant que nouvel organisateur 

Les organisateurs doivent renseigner le formulaire joint et le transmettre à ddcs-accueils-mineurs@haute-savoie.gouv.fr pour obtenir leur identifiant et leur mot de passe d'organisateur 

2) Déclaration initiale de l'accueil ou du séjour à effectuer par téléprocédure

Au plus tard 2 mois avant le séjour

Ce dont vous devez disposer à cette étape : lieu de l'accueil, local utilisé à sélectionner en ligne, nombre prévisionnel de mineurs, nombre d'encadrants.

• Si vous organisez un accueil sans hébergement : vous devez choisir un local adapté à l'accueil de mineurs et respectant la réglementation des établissements recevant du public.
• Si vous organisez un séjour avec hébergement : vous devez choisir un local déclaré comme hébergement de mineurs dans la liste des locaux accessible sur la téléprocédure. Cette déclaration est à faire avant tout accueil par l'exploitant des locaux.
• Si vous accueillez des enfants de moins de six ans avec ou sans hébergement : le local doit être autorisé en amont par les services de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale après avis du président du conseil départemental (protection maternelle et infantile). 

3) Déclaration de la fiche complémentaire de l'accueil ou du séjour

A effectuer au plus tard 8 jours avant

Ce dont vous devez disposer à cette étape : nombre d'enfants, personnes à prévenir, coordonnées du déclarant et contact sur place, liste des encadrants et leurs fonctions (directeur-trice, animateur-trice). La fonction autre permet de déclarer tous les autres intervenants (service, transport, personnels techniques...).

L'identité complète et les qualifications des personnels doivent être saisies en vous appuyant sur la pièce d'identité et la copie du diplôme.

Vous devez actualiser cette fiche pendant toute la durée de l'accueil au vu des éventuels changements dans l'équipe.

La fiabilité des informations saisies garantit la vérification des identités des encadrants et de leur capacité juridique (casier judiciaire, fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), cadres interdits d'exercer par l'administration).

=> voir toute la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Accueil des mineurs en refuge de montagne

En conformité avec la loi Montagne de 2016, la réglementation d’accueil des mineurs en refuge a évolué afin de renforcer le niveau de sécurité des refuges hébergeant des mineurs et de permettre aux groupes accompagnés d’accéder à des refuges non gardés sous certaines conditions.

L’arrêté du 10 mai 2019 modifiant le donne lieu à un travail de recensement en lien avec les maires parmi les 113 refuges de la Haute-Savoie, des établissements remplissant les conditions de sécurité, d’alerte et de secours.

En Haute-Savoie, 25 refuges environ sont visités chaque année par la commission de sécurité qui repasse tous les 5 ans selon la loi (SDIS, préfecture, PGHM et maires) pour rappeler aux gardiens la réglementation, vérifier le registre de sécurité et la conformité des locaux. Un avis défavorable de la commission, quand il est confirmé par le maire, peut entraîner une mise aux normes dans un délai imposé ou la fermeture de l’établissement.

Pour tout projet d’organisation de séjours de mineurs en refuge : 04.50.88.41.37