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Simplifiez-vos démarches avec Justif’Adresse

 
 
Justif’Adresse

Dans le cadre d’une demande ou pré-demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation, un usager doit justifier de son domicile par la production d'un "justificatif de domi"cile : certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone ou encore par attestation d'assurance du logement. A l’heure où de nombreuses factures et abonnements sont dématérialisés, l’obligation de production de copies de ces pièces peut être ressentie par l’usager comme une perte de temps et un facteur de complexité.

Le dispositif Justif’Adresse dispense l’usager qui le souhaite de produire un justificatif de domicile, en lui proposant de sélectionner dans la téléprocédure de demande de titre un fournisseur de service attaché à son domicile (pour l’instant énergie, plus tard telecom…). L’adresse qu’il a déclarée est alors vérifiée automatiquement par comparaison avec les données trouvées par le fournisseur dans sa base de données clients.

Justif’Adresse est pleinement intégré au parcours usager de la téléprocédure de demande de titre. Il n’a aucun caractère obligatoire ou exclusif :  l’usager reste totalement libre de choisir d’utiliser ou non la procédure de vérification d'adresse dématérialisée. L’usager peut toujours, s’il le souhaite, justifier de son domicile par les moyens habituels : présentation d’un justificatif de domicile "papier" en mairie pour les demandes de carte nationale d'identité et de passeport, téléchargement pour les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation.

La protection des données de l’usager au cœur de Justif’Adresse

La protection des données à caractère personnel est garantie conformément aux exigences de la loi informatique et libertés et du règlement général pour la protection des données (RGPDrèglement général sur la protection des données). Le dispositif expérimenté depuis 2019 dans 4 départements "pilotes" est généralisé à l’ensemble des départements métropolitains depuis février 2021.