Élections sénatoriales

Élections sénatoriales

 
 
Élections sénatoriales

Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer, et des français établis hors de France.

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.

Consultez le tableau des électeurs sénatoriaux : il prend en compte les rectifications d'erreurs matérielles signalées depuis le 17 juillet et celles prononcées par le tribunal administratif les 24 et 29 juillet 2020. Il tient également compte des résultats des élections du 20 août 2020 dans les 25 communes convoquées par l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 suite à l'annulation des élections du 10 juillet 2020 par le tribunal administratif le 24 juillet 2020.

Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2017.

Les élections sénatoriales se sont déroulées le 27 septembre 2020.

Senatoriales 2020

Demande d’attribution de l’indemnité de déplacement

Nous vous rappelons que, pour percevoir l’indemnité compensatrice des frais de déplacement, les électeurs doivent avoir pris part au vote organisé ce 27 septembre et avoir leur domicile hors du chef-lieu du département de vote, et, s’ils sont électeurs de droit, ne pas percevoir d’indemnité annuelle au titre de leur mandat.
Les membres du collège électoral qui souhaitent bénéficier de cette indemnité forfaitaire de 25€ prévue à l’article R.171 du code électoral dont le montant est fixé par l’arrêté du 3 septembre 2014 modifié sont invités à suivre la procédure suivante. Votre demande devra être effectuée en ligne sur www.demarches-simplifiees.fr
Cette plateforme, ouverte jusqu'au 31 octobre 2020, vous permettra, après création de votre compte personnel, de dématérialiser votre demande en répondant à quelques questions depuis n’importe quel appareil connecté à internet (ordinateur, smartphone, tablette). Il faudra vous munir d’un justificatif de domicile, d’un RIB dématérialisés ainsi que des 10 premiers chiffres de votre numéro d’assuré social. Vous disposerez d’un espace vous permettant de suivre l’avancement de votre demande. Vous recevrez un mail de confirmation lors du dépôt de votre demande et, en cas de besoin, vous serez contacté par courriel. Il n'est donc pas nécessaire de téléphoner ou de se déplacer à la préfecture qui n’aura pas accès à vos informations. Vous percevrez cette indemnité au cours du mois de décembre après vérification des éléments transmis et mise en paiement. 
Créer votre compte et déposez votre dossier sur www.demarches-simplifiees.fr
Pour toute question, écrivez à contact@demarches-simplifiees.fr