Election municipale partielle intégrale dans la commune de la Roche-sur-Foron

 
 
Election municipale partielle intégrale La Roche-sur-Foron

Suite à plusieurs démissions intervenues au sein du conseil municipal de la commune de la Roche-sur-Foron depuis le dernier renouvellement général de mars 2020, le conseil municipal ne compte plus désormais que 20 élus sur 33.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, pour les communes de 1000 habitants et plus, il est procédé à une élection partielle intégrale lorsque le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres et que le remplacement par le suivant de liste ne peut plus être appliqué.

Les électeurs de la commune sont convoqués pour procéder à l’élection de 33 conseillers municipaux et de 15 conseillers communautaires, le dimanche 12 juin 2022.

> Arrêté SPB-2022-0023 du 28 avril 2022 portant convocation des électeurs - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mbmega bytes

Si aucune liste en présence n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il sera procédé à un second tour, le dimanche 19 juin 2022.

Le jour de l’élection, les bureaux de votes seront ouverts de 8h à 18h.

Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes de 33 personnes (composées alternativement d’un candidat de chaque sexe).

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture de Bonneville, 122 rue du Pont, 74130 Bonneville.

Pour le premier tour

  • du lundi 23 mai 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • le vendredi 27 mai 2022 de 16h à 18h

Pour le second tour

  • le lundi 13 juin 2022 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h00 
  • le mardi 14 juin 2022 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 18h

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 30 mai 2022 à 0h et s’achève le samedi 11 juin 2022 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 13 juin 2022 à 0h et est close le samedi 18 juin 2022 à minuit.


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