Pass sanitaire : mode d'emploi

 
 
Pass sanitaire

Le pass sanitaire comme son nom l’indique équivaut à un passeport qui vous permet d’accéder à des lieux culturels, de vous rendre à des événements avec un nombre limité de personnes, de voyager... Faisant office de preuve sanitaire, il atteste que vous ne représentez pas un risque pour d’autres personnes.

Pour qu’il vous soit transmis, il vous est nécessaire d’être :

  • soit vacciné (à la condition que vous disposiez d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, qui dépend du vaccin utilisé) ,
  • soit de présenter un test négatif de moins de 48h,
  • soit de présenter le résultat d'un test RTréglementation thermique-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Pour présenter cette preuve lors de vos activités ou lors de vos voyages en Europe, deux solutions existent : le format papier et le format numérique via le QR code de l’application TousAntiCovid .

Depuis le 21 juillet, son usage est étendu aux lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • les chapiteaux, tentes et structures
  • les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
  • les salles de jeux ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Contrôle du pass sanitaire

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

Dans les ERP de type L, la gestion du contrôle du pass sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu. Le contrôle du pass sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre.

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin2021. Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire ? réponses sur www.gouvernement.fr

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le pass sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Début août 2021 : Le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour :

Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le pass sanitaire reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

Foire aux questions pour les professionnels


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