Pass sanitaire : pour rester ensemble face au virus

 
 
À compter du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Le pass sanitaire comme son nom l’indique équivaut à un passeport qui vous permet d’accéder à des lieux culturels, de vous rendre à des événements avec un nombre limité de personnes, de voyager... Faisant office de preuve sanitaire, il atteste que vous ne représentez pas un risque pour d’autres personnes.

Le pass sanitaire est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Le pass sanitaire est exigé dans :

  • Avez-vous pensé à votre pass sanitaire ?
    Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
  • Les services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGVTrain à grande vitesse, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

pass sanitaire au 30 août

Ainsi, les personnes majeures souhaitant accéder à ces lieux, établissements, services ou événements doivent dorénavant présenter, en format papier ou numérique :

  • soit le résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72h ne concluant pas à une contamination ;
  • soit un justificatif de statut vaccinal complet ;
  • soit un certificat de rétablissement.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale

À défaut de présenter ce pass, le professionnel est suspendu le jour même par son employeur qui lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail, sans rémunération pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l'accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l'employeur convoque le professionnel à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d'affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de son poste en télétravail). La suspension prend fin lorsque le professionnel suspendu produit les justificatifs requis ou qu'il a été affecté sur un poste où il n'est pas soumis à l'obligation du passe sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15084

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 05 août 2021 : mesures sanitaires relatives aux travailleurs

Depuis le 15 septembre 2021, la vaccination est obligatoire pour les personnels des établissements de santé et médico-sociaux.

Obligation vaccinale

Si vous n'êtes pas concerné, votre employeur n'a pas à connaître la nature de votre pass sanitaire, qui est protégée par le secret médical. C'est pourquoi le respect des gestes barrières et le port du masque restent obligatoires, sauf si votre organisation en décide autrement.

À compter du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

À compter du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid ) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :

1) La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande. Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

2) Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest réalisé moins de 72h avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
3) Le résultat d'un test RTréglementation thermique-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les tests positifs (RTréglementation thermique-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

Conseils pour présenter son pass sanitaire

Demande en cas de vaccination à l’étranger (procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit)

Vos démarches et contacts par zone sur www.diplomatie.gouv.fr

Contrôle du pass sanitaire

Avez-vous pensé à votre pass sanitaire ?

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

Dans les ERP de type L, la gestion du contrôle du pass sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu. Le contrôle du pass sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre.

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin2021. Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le pass sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

  • Foire aux questions pour les professionnels
  • https://www.economie.gouv.fr/pass-sanitaire-reponses-questions-professionnels
  • Un numéro gratuit est en place pour guider les professionnels en cas de difficultés : 0.800.08.02.27 (7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).

Que faire si TousAntiCovid Verif n’arrive pas à lire le QR Code du pass sanitaire ?