Covid-19 : vaccination, pass sanitaire, port du masque... retrouvez toutes les actualités en Haute-Savoie

 
 
Covid-19, actualités en Haute-Savoie

Si la situation sanitaire dans le département semble s’améliorer ces derniers jours, nous devons tous rester très vigilants. En effet, le taux d’incidence en Haute-Savoie sur 7 jours glissants reste un des plus hauts de France métropolitaine (48,8 au 15 octobre 2021, soit le 15ème taux national).

De plus, le nombre quotidien de « patients 0 », c’est à dire de personnes testées positives au Covid-19, a augmenté ces derniers jours, ce qui risque fortement de se traduire par une remontée du taux d'incidence dans les prochains jours.

Dans ce contexte, le préfet de la Haute-Savoie a décidé de prolonger les dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 visant à freiner la propagation du virus Covid-19 en Haute-Savoie jusqu’au 28 octobre 2021 inclus.

Communiqué de presse du 15/10/2021

Se protéger, c’est protéger les autres. Tous ensemble, soyons vigilants et responsables !

Déplacements

Le pass sanitaire est étendu aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass

Stations et gares

Le pass sanitaire ne s’applique pas à l’entrée de la gare, mais à l’accès au train (ou dans le train).

Vols intérieurs et extérieurs

Les vols internationaux et intérieurs sont désormais concernés par le versant frontières du pass sanitaire .

Les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires

  • Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Elle est susceptible d’être adaptée selon les évolutions de la situation épidémique : carte avec les listes des pays
  • Pays verts : pas de circulation active du virus => règles à respecter
  • Pays orange : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, soit tous les pays, hors pays vert et rouge => règles à respecter
  • Pays rouges : circulation active du virus et/ou présence de variants préoccupants => règles à respecter

Par ailleurs, le pass européen , également intitulé certificat COVID numérique de l’UEunion européenne, est entré en application dans tous les États membres, avec une période de transition de six semaines. Son utilisation est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.

Rassemblements

Mariages et PACS (cérémonies en mairie)

Les mariages en mairie ne sont pas concernés par le pass sanitaire (même traitement que les mariages religieux). En revanche, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass. La responsabilité de son contrôle incombe à l’organisateur de la fête. Les ERP peuvent accueillir 100% de la jauge ERP, la configuration debout et assise est admise. Le port du masque reste obligatoire ainsi que le respect des gestes barrières ( Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage | Protocole sanitaire pour les traiteurs de l’évènementiel ).

Le pass sanitaire s'applique aux employés de l'événementiel.

Festivals et concerts

Pour le public, le pass sanitaire est applicable sans notion de jauge. Pour les salariés, le pass sanitaire est exigible.

Buvettes et bars des festivals : Le pass sanitaire est contrôlé à l’entrée du festival. Les personnes sont supposées avoir déjà été contrôlées quand elles vont à la buvette, il n’y a donc pas besoin de le redemander.

Protocole sanitaire pour les festivals et concerts

Foires d’exposition et salons

Le pass sanitaire est exigé sans notion de jauge. Le pass sanitaire est exigé dans les séminaires professionnels (publics ou privés) lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes et qu’ils sont organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.

Jeunesse et éducation

Rentrée 2021-2022 : afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, la rentrée se fait dans le respect des règles sanitaires.

Les élèves, vaccinés ou non, sont accueillis dans les écoles, les collèges et les lycées. L’objectif est qu’à la rentrée, le plus grand nombre d’élèves soit accueilli dans les écoles, les collèges et les lycées sur l’ensemble du temps scolaire, pour un enseignement en présentiel.

Dans les établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, assistants maternels…) ; maternels et élémentaires, collèges et lycées, établissement d’enseignement et de formation (universités), centres de loisirs et colonies de vacances, établissements d’enseignement artistique (conservatoires), le pass sanitaire est obligatoire uniquement pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation et en cas d’accueil du public extérieur.

Le protocole sanitaire en vigueur dans les écoles, les collèges et les lycées à partir du 2 septembre 2021 est de niveau 2 :
Protocole sanitaire année scolaire 2021-2022

4 niveaux définis pour l'année scolaire 2021-2022 afin d'organiser et de mettre en œuvre les protocoles sanitaires et les mesures les plus justes et les plus gradués possibles :

  • niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • niveau 2 / niveau jaune : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • niveau 3 / niveau orange : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) ;
  • niveau 4 / niveau rouge : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour les différentes échelles territoriales (département, académie, région, national) et de l’évolution des mesures prises dans les autres secteurs d’activité. En fonction de la situation épidémique des territoires, le passage d’un niveau du protocole à un autre pourra être déclenché au niveau départemental, académique, régional ou national afin de garantir une réponse rapide, adaptée et proportionnée.

Pour les étudiants

guide de la rentrée étudiante

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Consultez notre rubrique dédiée aux ACM

Activités professionnelles

Activités sportives

En extérieur

Les activité culturelles, sportives, ludiques, festives ou nautiques (sur les plages, plans d’eau ou berges de rivière par exemple) organisées sur les plans d’eau ou berges de rivières sont soumises au pass sanitaire uniquement si l'activité est susceptible de donner lieu à un contrôle d'accès des personnes.

Salles de sports et établissements sportifs couverts

Le pass sanitaire est obligatoire dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque sauf activités physiques et sportives - Respect des gestes barrières

Recommandations : Protocole sanitaire pour les équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
Cahier de rappel, papier ou numérique via TousAntiCovid Signal

Établissements sportifs de plein air

Le pass sanitaire est obligatoire dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque sauf activités physiques et sportives - Respect des gestes barrières

Recommandations : Protocole sanitaire pour les enceintes sportives

Compétitions sportives de plein air dans l’espace public

Le pass sanitaire est obligatoire dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque sauf activités physiques et sportives - Respect des gestes barrières

Recommandations : Protocole sanitaire pour les événements sportifs sur l’espace public

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Centre commerciaux de plus de 20000 m² Port du masque - Respect des gestes barrières
Autres magasins de vente Dans tous les autres magasins de vente, le pass sanitaire n'est pas applicable. Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières
Casinos et loisirs indoor (bowlings, salles de jeux, escape games)

Le pass sanitaire est obligatoire dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Recommandations : Protocole sanitaire pour les casinos et clubs de jeux

Croisières et bateaux à passagers avec hébergement

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Discothèques

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Recommandations : Protocole sanitaire pour les festivals et concerts

Espaces de loisirs, d'attraction et culturels

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Recommandations : Protocole sanitaire pour les espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Recommandations : Protocole des hôtels, cafés et restaurants pour l’activité de restauration

Fêtes foraines : Le pass sanitaire s’applique à compter de 30 stands ou attractions. Le contrôle se fera au niveau de chaque attraction ou bien à l’entrée de la fête foraine si celle-ci se déroule dans un lieu circonscrit avec des entrées dédiées.

Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Dans les restaurants, débits de boissons, restaurants d'altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O, le pass sanitaire est obligatoire. Le passe sanitaire ne s’applique par aux activités suivantes :

  • Le service d’étage des restaurants et bars d'hôtels ;
  • La restauration collective en régie et sous contrat ;
  • La restauration professionnelle ferroviaire ;
  • La restauration professionnelle routière, sur la base d'une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ;
  • La vente à emporter de plats préparés ;
  • La restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

Port du masque obligatoire pour le personnel des établissements et lors des déplacements des personnes accueillies au sein de l’établissement.
Recommandations : Protocole sanitaire pour les HCR

Bars et restaurants : Cahier de rappel, papier ou numérique via TousAntiCovid Signal

Marchés ouverts et couverts

Port du masque obligatoire

Recommandations : Protocole sanitaire pour les marchés ouverts et couverts

Refuges de montagne

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Recommandations : Protocole sanitaire pour les refuges de montagne

Résidences de tourisme, campings

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client.

Le contrôle du pass sanitaire se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos. Le pass sanitaire n’a pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping ou du village vacance ni lorsqu’ils reviennent d’une sortie à l’extérieur. En revanche, lorsque les clients font le choix de sortir de ces lieux, pour visiter par exemple les alentours, les règles de droit commun leur sont appliquée.

Recommandations : Guide sanitaire pour les résidences de tourisme, clubs et villages vacances

Recommandations : Protocole sanitaire pour les hôtellerie de plein air, campings et parcs résidentiels de loisirs

Recommandations :   Guide sanitaire - gîtes de France

Thermalisme Recommandations : Référentiel sanitaire - thermalisme
Trains touristiques

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Recommandations :  Protocole sanitaire pour les petits trains routiers touristiques

Lieux de culte

Les lieux de culte sont exemptés de l’application du pass sanitaire dès lors que s’y déroulent des cérémonies cultuelles. Seule l’organisation de manifestations culturelles, sans rapport avec la pratique religieuse, doit être soumise à pass sanitaire dans les lieux de culte. Recommandations générales : cérémonies cultuelles

 

Collectivités territoriales

Le passe sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un de ses groupements, quel que soit le nombre de personnes y participant.

Ainsi, élus, journalistes et citoyens peuvent participer à ces réunions sans être soumis au pass sanitaire que ces dernières se tiennent en mairie ou dans un autre ERPétablissements recevant du public. Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération des pièces, etc.).

 

Activités culturelles

Bibliothèques, centres de documentation, médiathèques, consultations d’archives

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client, à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées mentionnées dans le décret du 1er juin.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Cinémas, salles de spectacles en configuration assise, théâtres, cirques non forains, salles à usage multiple

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Musées, monuments, centres d’art, salles d'expositions culturelles temporaires

Le pass sanitaire est exigé dès le 1er visiteur ou client, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Pas de jauge - port du masque - Respect des gestes barrières

Recommandations :  Protocole sanitaire pour les musées, monuments, FRAC et centres d’art

Établissements de santé

En tant que patient Le pass sanitaire est obligatoire lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés et sauf décision contraire du chef du service ou, en son absence d’un représentant de l’encadrement médical lorsque l’exigence des justificatifs du passe sanitaire est de nature à empêcher un accès aux soins dans des délais utiles à la bonne prise en charge du patient.
Le pass sanitaire ne s’applique pas en situation d’urgence et pour l’accès à un dépistage de la covid-19, des personnes suivantes ;
En tant qu’accompagnant Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite doivent présenter un pass sanitaire . A l'exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants.