Carte d’identité et passeports : attention aux délais !

 
 
Carte d’identité et passeports : attention aux délais !

A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de citoyens font renouveler leurs cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports.

S’ajoutent cette année la mise en œuvre effective du Brexit et l’engouement des Français pour des déplacements à l’étranger après deux années de restriction.

Aussi, les communes haut-savoyardes habilitées à recevoir les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité , comme l’ensemble  des communes françaises concernées, enregistrent un afflux particulier de demandes de création ou renouvellement de papiers d’identité qui se traduit par l’augmentation des délais de rendez-vous dans les mairies et de traitement dans les centres d’expertises de l’État.

Afin de réguler le nombre des demandes et de faciliter les démarches des usagers pour lesquels un titre d’identité ou de voyage est absolument nécessaire, sont précisées les conseils et informations qui suivent.

Remplir une pré-demande en ligne

Le recours à la pré-demande en ligne doit être privilégié. En effet, cette démarche permet d’accélérer le temps de recueil en mairie. Attention cependant ! La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne dispense pas de se déplacer personnellement pour déposer la demande en mairie au moment de votre rendez-vous pour l’enregistrement de votre demande. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.

Vous pouvez remplir une pré-demande de passeport ou de carte d’identité sur https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Lieu de la demande

Il est rappelé que le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement .

Examens de l’Éducation nationale et du permis de conduire : un titre d’identité expiré depuis moins de 5 ans suffit à prouver son identité

Lorsque les élèves ou les étudiants à un examen doivent prouver leur identité, il n’est pas toujours nécessaire de solliciter la délivrance d’une nouvelle carte nationale d’identité ou d’un nouveau  passeport. En effet, un titre d’identité dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans est considéré comme valable pour ces circonstances.
Il en est de même pour les candidats aux examens du permis de conduire et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles.

Passeport temporaire

Un passeport temporaire ne peut être délivré qu’à "titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée" (décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, article 17-1). Il n’est donc délivré par la préfecture que dans des cas précis et sur présentation de justificatifs :

  • soit pour un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires (catastrophe naturelle, conflit, …) ou médicales (maladie grave) ou en raison du décès d'un membre de la famille (ascendant ou descendant direct) ;
  • soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu et ne pouvant pas être différé, et dont le caractère d’urgence est justifié et avéré).

Il est rappelé qu’il appartient aux employeurs, en particulier ceux ayant une activité courante à l’internationale, de s’assurer que leurs employés disposent d’un titre de voyage en cours de validité.

Par ailleurs, les personnes qui seraient conduites à formaliser cette demande sont invitées à s’informer au préalable sur l’acceptation ou non de ce type de document de voyage par le pays de destination.

Les demandes doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur pref-cni-passeports@haute-savoie.gouv.fr.

Toutes les infos complémentaires sur les rubriques carte nationale d’identité et passeport .