Signature de l'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) du Mont-Blanc - site d'exception

 
 
Signature de l'APHN du Mont-Blanc par Alain Espinasse, préfet

Jeudi 1er octobre 2020, Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité s'est rendue en Auvergne-Rhône-Alpes et à participer à une visite de terrain, organisée par la Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine (SUERA) au plan de l’aiguille dans le massif du Mont-Blanc à 2317 m d’altitude, afin d’observer les impacts du changement climatique sur la faune et la flore.

Ce déplacement a été l’occasion aussi d’échanger sur la gestion du risque par la Biodiversité, avec des scientifiques du Centre de Recherches sur les Écosystèmes d’Altitude (CREA) et les élus locaux.

A l'issue de cette visite, l’arrêté portant création d’une zone de protection d’habitats naturels du Mont-Blanc – Site d’exception a été signé par le préfet de la Haute-Savoie.

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Pourquoi un arrêté de protection des habitats naturels (APHN) du Mont-Blanc ?

Le président de la République a annoncé, lors de sa visite à Chamonix-Mont-Blanc et Saint-Gervais-les-Bains les 12 et 13 février 2020, la création d’un arrêté de protection des habitats naturels (APHN) sur le site du Mont-Blanc. Cette annonce faisait suite à des échanges entamés fin 2019 entre le cabinet de la secrétaire d’État à l’Écologie, Emmanuelle Wargon, et les maires de Chamonix et Saint-Gervais-les-Bains et qui avaient abouti à la signature d’un protocole début 2020.

Le site du Mont-Blanc est menacé par des pressions croissantes liées à la sur-fréquentation et à une recrudescence de comportements inadaptés et d’incivilités, il convenait de trouver un dispositif réglementaire destiné à limiter les atteintes à l’environnement et à l’esprit du site.

En effet, même si le massif du Mont-Blanc a été classé parmi "les sites de caractère pittoresque" par arrêté ministériel en 1951, puis a fait l’objet de deux extensions par décret, une première en 1952 et une seconde en 1976, ce classement ne permet pas de réguler l’accès au site, ni de mettre un terme aux dérives observées et de protéger les milieux.

C’est pourquoi il a été décidé de recourir à un arrêté de protection des habitats naturels (APHN).

L’APHN, un nouvel outil réglementaire

Les arrêtés de protection habitats naturels (APHN) visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas d’un outil législatif adapté. Le premier APHN a été signé le 12 mars 2020 dans le département du Nord.

Proposée initialement par la loi Grenelle II de 2010, la mise en place d’un tel dispositif est reprise dans l’action 40 de l’axe 3 "Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes" du plan Biodiversité de juillet 2018. Le décret n°2018-1180 publié le 19 décembre 2018 entérine ce dispositif et achève ainsi l’engagement de la France pris auprès de la Commission européenne sur la transposition de la "directive habitats".

La liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un tel arrêté préfectoral de protection en France métropolitaine comprend 156 habitats. 13 sont présents dans l’APHN du Mont-Blanc.

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