A partir du 28 novembre 2020, le confinement sera adapté en 3 étapes en fonction de l'évolution de l'épidémie

 
 
Adaptation du confinement : les mesures en cours et à venir

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'adaptation du confinement.

28 novembre : Adaptation du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier

 

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

 

Retrouvez l'adresse aux français du Président de la République

Coronavirus au CHANGE - L'hebdo du 23 novembre : point hebdomadaire sur la situation avec le Dr SKOWRON, président de la commission médicale d'établissement du CH Annecy Genevois

Jusqu'au samedi 28 novembre matin, le confinement reste en l'état actuel en Haute-Savoie comme l’ensemble des départements métropolitain et la Martinique, retrouvez toutes les mesures en vigueur ci-dessous :

Déplacements

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants, sur attestation uniquement :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnés de leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Attestation permanente : déplacements domicile-travail et pour amener les enfants à l’école

Attestation individuelle, à remplir à chaque déplacement

Rassemblements

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

  • les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
  • les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989
  • les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
  • les marchés alimentaires.

Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits.

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs. Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des aînés les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières sous réserve des prescriptions édictées par le directeur d’établissement. Les déplacements pour assister des personnes âgées restées à domicile, vulnérables ou handicapées sont également autorisés muni d’une attestation dérogatoire.

Travail, activités et services à domicile, agriculture

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur :

  • la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent : le télétravail est obligatoire à 100% partout où il est possible.
  • l’organisation des réunions par audio et visioconférences ;
  • l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Les bureaux de poste, les guichets de service publics et les maisons France Service restent également ouverts. Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines, les exploitations agricoles et les pêcheurs peuvent poursuivre leur activité.

Activités et services à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de "confort" à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :

  • Les services à la personne : les activités à caractère commercial, sportif ou artistique si celles-ci sont autorisées dans les ERPétablissements recevant du public
    • Garde d’enfant à domicile
    • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
    • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
    • Livraison de repas, linge et courses
    • Assistance informatique et administrative
    • Soutien scolaire
  • Les consultations médicales et l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

Ces nouvelles obligations ont été précisées dans un décret qui a été publié le 3 novembre. Les distributeurs disposeront d’un délai d’adaptation, jusqu’au mercredi 4 novembre, pour les mettre en œuvre. Le respect de ces obligations sera apprécié de manière pragmatique. Le gouvernement en appelle également à la responsabilité des commerces et des professionnels concernés. Ces restrictions, transitoires, seront réévaluées sous 15 jours, dans le cadre de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre le 29 octobre 2020.

Économie

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est le 0806.000.245

Retrouvez toutes les mesures économiques mises en œuvre

L’État réactive tous les instruments de soutien aux entreprises pour toute la durée du confinement.
Fonds de solidarité - Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10000 euros.
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10000 euros
- Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.
Exonérations et reports de cotisations sociales - Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales
- Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
Prêts garantis par l’État Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les PMEPetites et moyennes entreprises compris entre 1% et 2,5% garantie de l’État comprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit 2 années au total de différé.
Prêts directs de l’État L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
- Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pou les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés , l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
Prise en charge des loyers Un crédit d’impôts pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finance 2021. Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement.
Tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces et établissements recevant du public (ERPétablissements recevant du public) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.

Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Liste des établissements ouverts

  • Services publics
  • Services à la personne à domicile
  • Commerce de première nécessite
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Hébergement touristique et hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros, de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance
  • Commerces de gros
  • Garde-meubles
  • Cliniques vétérinaires et cliniques écoles vétérinaires
  • Laboratoires d’analyse
  • Services de transports

Liste des établissements fermés

  • ERPétablissements recevant du public de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques à l'exception des activités de retrait de commande et la restitution des documents réservés, des évènements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique, des assemblées délibérantes des collectivités et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, de l'accueil des populations vulnérables et d'organisation de dépistages sanitaires et actions de vaccination
  • ERPétablissements recevant du public de type CTS : chapiteaux, tentes et structures fermés au public à l'exception des activités des artistes professionnels (à huis clos), des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique, des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, de l’accueil des populations vulnérables, de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de sang et actions de vaccination
  • ERPétablissements recevant du public de type Y : musées (et par extension, les monuments) à l'exception des évènements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique, des assemblées délibérantes des collectivités et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, de l'accueil des populations vulnérables et d'organisation de dépistages sanitaires et actions de vaccination
  • ERPétablissements recevant du public de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires, les activités des artistes professionnels (à huis clos), des groupes scolaires et périscolaire, de la formation continue ou professionnelle, des évènements indispensables à la gestion d'une crise et à la continuité de la vie de la nation, des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, de l'accueil des populations vulnérables, distribution de repas pour des publics en situation de précarité, de l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de sang et actions de vaccination.
  • ERPétablissements recevant du public de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à l’exception des groupes scolaires et périscolaires (mais pas des activités extra-scolaires), des activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPHMaison départementale des personnes handicapées, des formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation, des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité, de l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
  • ERPétablissements recevant du public de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités comme dans les ERPétablissements recevant du public de type X.
  • ERPétablissements recevant du public de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) à l'exception des évènements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique, des assemblées délibérantes des collectivités et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, de l'accueil des populations vulnérables et d'organisation de dépistages sanitaires et actions de vaccination
  • ERPétablissements recevant du public de type R : établissements d'enseignement artistique (conservatoires) sauf pour les pratiques professionnelles, les formations délivrant un diplôme professionnel, les enseignements intégrés au cursus scolaire
  • ERPétablissements recevant du public de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4)
  • ERPétablissements recevant du public de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d'hôtels, la restauration collective sous contrat, la restauration assurée au bénéfice exclusif de professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle
  • ERPétablissements recevant du public de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire à l'exception des évènements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique, des assemblées délibérantes des collectivités et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, de l'accueil des populations vulnérables et d'organisation de dépistages sanitaires et actions de vaccination
  • ERPétablissements recevant du public de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Par arrêté préfectoral, les buvettes et les buffets sont interdits. L’accès aux vestiaires dans les établissements sportifs est interdit à l’exception des vestiaires des piscines couvertes.

Règles spécifiques aux grandes surfaces

Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées.

Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400 m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles. Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement
  • la bijouterie/joaillerie
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager

A l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :

  • les denrées alimentaires et les boissons,
  • les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
  • la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
  • les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
  • les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
  • la mercerie,
  • la papeterie et la presse,
  • les produits informatiques et de télécommunication,
  • les produits pour les animaux de compagnie,
  • les produits d’hygiène, d'entretien, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;
  • les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.

Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client. Pour garantir le strict respect des gestes barrière au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée dans tous les commerces. Cette mesure, qui était jusque-là une recommandation et s’appliquait aux plus grands centres commerciaux, est désormais obligatoire pour l’ensemble des commerces : le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté. Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par le préfet.

Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts uniquement pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes. La limite est de 6 personnes pour les mariages civils (les cérémonies religieuses étant interdites) et pour les PACSPacte civil de solidarité. Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

Dans l’espace européen

Les frontières entre la France et les pays membres de l’Union européenne et de l'espace Schengen (notamment la Suisse et l'Italie) sont ouvertes. La libre circulation des frontaliers est préservée. Cependant, la circulation sur le territoire français ne peut se faire que pour certaines raisons bien précises et muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (voir la rubrique déplacements ). Cette règle s’applique aux Français résidents comme aux ressortissants européens.

Hors de l’espace européen

Les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Les contrôles aux frontières seront renforcés, en imposant la réalisation d’un test 72 heures à l’avance pour toute personne souhaitant venir en France depuis un pays hors Union européenne avec, à titre exceptionnel, la réalisation d’un test à l’arrivée pour ceux qui ne disposeraient pas du résultat du test

Conseils aux voyageurs et restrictions s’appliquant à chaque pays sur diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs

Collectivités territoriales : comment doit fonctionner votre collectivité pendant le reconfinement ?

Pour répondre à toutes vos questions, retrouvez la circulaire préfectorale rappelant les dispositions transitoires applicables aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales pendant la période d'état d'urgence sanitaire.