Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Mis à jour le 06/02/2023

L’ouverture d’un ERP est subordonnée à la délivrance d’une autorisation donnée après contrôle du respect des règles d’accessibilité.
La notion d’ERP a été définie pour les besoins de la sécurité contre l’incendie.
Afin d’aider les maires, maîtres d’ouvrage ou exploitants dans leur rôle de police spéciale, ont été élaborés
- un guide pratique de la sécurité dans les ERPétablissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
- une notice descriptive de sécurité ERP
- une fiche technique à compléter, concernant l’organisation d’une manifestation (festival, spectacles, grands événement sportif, etc.), dès lors qu’il s’agit d’un ERPétablissements recevant du public de type plein air (PA) de 1ère catégorie (supérieur à 1500 personnes).
Le dossier complet doit être envoyé au groupement prévention du SDISService départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie au moins 2 mois à l’avance, après avoir obtenu l’accord de l’autorité de police administrative compétente, préfet ou maire.
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