Réserves naturelles

Les articles L.332-1 à L.332-27 et R.332-1 à R.332-81 du code de l’environnement définissent la création, la gestion et le fonctionnement des réserves naturelles.

En France, il existe 2 types de réserves naturelles : les réserves naturelles nationales, créées à l’initiative du ministre, et les réserves naturelles régionales, créées à l’initiative du président du conseil régional.

Il n’y a pas en Haute-Savoie de réserves naturelles régionales mais c’est le département qui contient le plus de réserves naturelles nationales, au nombre de 9, couvrant environ 22 000 ha.

- Aiguilles rouges - décret du 27 janvier 2010
- Bout du lac d'Annecy - décret du 25 décembre 1974
- Carlaveyron - décret du 5 mars 1991
- Contamines-Montjoie - décret du 29 août 1979
- Delta de la Dranse - décret du 8 février 1994
- Passy - décret du 22 décembre 1980
- Du Roc de Chère - 2 novembre 1977
- Sixt-Fer-à-Cheval/Passy - décret du 21 novembre 2019
- Vallon de Bérard - décret du 17 septembre 1992

Afin de connaître quelles sont les restrictions d’activité en vigueur dans chacune de ces réserves, il convient de se reporter au décret de création de la réserve. En effet, ce décret peut soumettre à un régime particulier voire interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le caractère de la réserve. Et chaque décret est unique.

Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du préfet, ou dans certains cas, du ministre chargé de la protection de la nature. Pour solliciter cette autorisation, il est nécessaire d’en faire la demande par écrit à l'aide du formulaire de demande d'activité en réserve naturelle et de l'envoyer à :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

En Haute-Savoie, les réserves naturelles nationales sont gérées par le conservatoire d'espaces naturels ASTERS, sur délégation de l’État.

Pour chaque réserve, un plan de gestion de la réserve détermine les actions de conservation et de protection à mettre en œuvre pour une période déterminée. Il est téléchargeable sur www.cen-haute-savoie.org.

Chaque réserve naturelle est dotée d’un comité consultatif, composé à part égale de représentants des administrations, d’élus locaux, de représentants de propriétaires et d’usagers et de personnalités scientifiques qualifiées. Ce comité donne son avis sur le fonctionnement et la gestion de la réserve. Il est assisté par un conseil scientifique qui donne son avis sur le plan de gestion ou sur toute autre question à caractère scientifique.

Réserve naturelle nationale du bout du lac d'Annecy : création d'un périmètre de protection

L'intérêt des milieux situés en périphérie de la réserve naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy joue un rôle important en terme de fonctionnalité et de conservation des habitats et des populations d'espèces présentes dans la réserve. C'est pourquoi, en concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués, le préfet de la Haute-Savoie a décider de créer un périmètre de protection de cette zone.

Cette zone, située sur la commune de Doussard, représente une surface d'environ 14,8ha.

Consultez l'arrêté DDT-2015-0316 du 28 juillet 2015