Périmètres des CFT, CDDRA et SCOT

Mis à jour le 30/07/2019
Périmètre chartes forestières, CDDRA, SCOT

La réalité de la filière forêt-bois, les enjeux qu’elle porte et les politiques et programmes d’action dont elle fait l’objet s’inscrivent aujourd’hui dans une dimension territoriale forte où s’expriment désormais les attentes et les projets des acteurs locaux.

La territorialisation de la filière et de l’action de filière s’inscrivent ainsi, en Haute-Savoie, dans six chartes forestières de territoire (CFT), sept contrats de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) et dix schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Les chartes forestières de territoire

La loi d'orientation forestière de 2001 a créé les chartes forestières de territoire (CFT). Ces chartes ont pour objectif :

  • une meilleure reconnaissance de la multi-fonctionnalité de la forêt
  • une meilleure prise en compte de la forêt dans les politiques territoriales. 

Elles établissent un plan d'action qui répond aux enjeux forestiers du territoire. Leur pilotage est assuré par les élus locaux qui ont la charge de l'aménagement et du développement des territoires.

Le département de Haute-Savoie compte aujourd’hui 6 chartes forestières :

  1. Arve-Giffre
  2. Bauges
  3. Collines du Léman
  4. Haut-Chablais
  5. Pays du Mont-Blanc

Les contrats de développement durable Rhône-Alpes

Pour accompagner chaque bassin de vie et d’emploi, selon ses spécificités, la région Rhône-Alpes a mis en œuvre des contrats de développement durable, les CDDRAcontrat de développement durable Rhône-Alpes.

Dans ce cadre, les acteurs des territoires sont invités à se fédérer pour engager un projet centré sur les grands enjeux locaux et les priorités de la région. Sur la base d’un diagnostic et d’une charte du territoire, ils élaborent un programme d’actions mettant en œuvre trois principes-clés : travailler ensemble sur les grands thèmes du quotidien, s’attacher aux spécificités du territoire, innover et expérimenter.

Le département de Haute-Savoie compte aujourd’hui 7 CDDRAcontrat de développement durable Rhône-Alpes :

  1. Albanais
  2. Bassin Annécien
  3. Chablais
  4. Faucigny
  5. Genevois Français
  6. Pays du Mont-Blanc
  7. Usses et Bornes

Les schémas de cohérence territoriale

Instaurés par la loi SRUsolidarité et renouvellement urbain de 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes. Leur objectif est de mettre en cohérence, sur ces territoires, les politiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. La loi Grenelle II de 2010 renforce leur rôle en matière de limitation de l’empreinte écologique.

Le département de Haute-Savoie compte aujourd’hui 10 SCOTschéma de cohérence territorial :

  1. Arve-Salève
  2. Communauté de communes du Genevois
  3. Albanais
  4. Quatre Rivières
  5. Bassin Annécien
  6. Chablais
  7. Pays Rochois
  8. Faucigny-Glières
  9. Fier et Aravis
  10. Région d’Annemasse

Sources : DDT 74 - Région Rhône-Alpes - BD Carto® IGN (protocole MEEDDAT-MAP-IGN 24-07-2007)

Partager la page