Consultation du public : projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Haute-Savoie

Mis à jour le 04/03/2024
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et, à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne et d’informer les populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Le présent projet de PPBE 2024-2029 traite des infrastructures de transports terrestres de l’État en Haute-Savoie. Il fait suite au diagnostic cartographique approuvé par arrêté préfectoral le 2 novembre 2022. Les cartes sont consultables sur notre rubrique cartes de bruit stratégiques

Ce projet est soumis à la consultation du public pour une durée de 2 mois, du 26 février au 26 avril 2024 inclus.

Le dossier peut être consulté :

  • en téléchargeant le projet soumis à la consultation
  • à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie, service transition énergétique et mobilités, du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf jours fériés) pendant toute la durée de la consultation, sur rendez-vous en téléphonant au 04 50 33 79 81.

Les observations du public peuvent être transmise soient :

  • par courriel : ddt-consultation-ppbe@haute-savoie.gouv.fr en précisant dans l'objet : "PPBE consultation"
  • par courrier postal : DDT de la Haute-Savoie - service transition énergétique et mobilités - 15 rue Henry Bordeaux - 74 998 Annecy cedex 9
  • consignées sur un registre mis à disposition au service transition énergétique et mobilités de la DDT74 (15 rue Henry Bordeaux à Annecy - du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h)

À l’issue de cette consultation et de la prise en compte des remarques formulées, le plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de transports terrestres de l’État sera arrêté par le préfet.