Exploitation du droit de pêche de l'État 2023-2027
Mis à jour le 21/02/2024
Les locations du droit de pêche de l’État doivent être renouvelées tous les 5 ans. Sont concernés les lacs et cours d'eau du domaine public fluvial navigable ou non, les lacs de retenues liés à l’hydroélectricité et les tronçons de terrains du domaine public privé de l'État en bords de cours d'eau non-domaniaux.
En Haute-Savoie
- Lacs d'Annecy (2 813 ha) et du Léman sur les eaux françaises (23 900ha)
- Fier sur 2 km en amont de l'embouchure du Rhône
- Usses sur 2,15 km (retenue de la centrale de Seyssel)
- Arve de Passy à la frontière suisse
- Dranse de Morzine sur la retenue du barrage du Jotty
- Thiou sur 400 m à Annecy
Arrêté préfectoral D.D.T-2022-0918 du 30 juin 2022 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Cahier des charges approuvé par le préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2022