Naviguer sur le lac d'Annecy
Le préfet de la Haute-Savoie a signé le 10 juin 2015 le règlement particulier de police (RPP) de la navigation qui décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGP), pour :
- améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux,
- garantir la sécurité des usagers,
- simplifier la réglementation,
- et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.
Téléchargez la plaquette reprenant l'essentiel la réglementation en français et in english
La réglementation en vigueur sur le lac d'Annecy est constitué de deux textes :
1) Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)
Il porte sur tout le territoire français, les dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial.
Consulter le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) .
2) Le règlement particulier de police de la navigation (RPP)
Il définit à l'échelle de la partie française du lac Léman des secteurs auxquels sont associés des conditions de navigation particulières. Il comprend également un schéma directeur qui cartographie ces secteurs et un schéma de balisage qui indique la signalisation présente sur le lac.
Pour une lecture simplifiée, consultez le règlement particulier de police de la navigation (RPP) en vigueur en version compilée (juillet 2020)
L' arrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 et ses annexes :
- Schéma directeur du lac d'Annecy - plan synoptique
- Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 1
- Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 2
- Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 3
- Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 4
- Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 5
Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral précédent.
- L' arrêté préfectoral n°DDT2016-953 du 23 juin 2016 portant avenant n°1
- L' arrêté préfectoral n°DDT2017-983 du 25 avril 2017 portant avenant n°2
- L' arrêté préfectoral n°DDT2018-1015 du 18 mai 2018 portant avenant n°3
- L' arrêté préfectoral n°DDT2019-974 du 17 juin 2019 portant avenant n°4
Nous vous rappelons que le jet-ski, les engins tractés et les engins à sustentation hydropulsée demeurent interdits.
Nouveautés 2021
- Expérimentation de la pratique des planches motorisées selon les règles de sécurité (longueur, vitesse...) mentionnées dans l' arrêté DDT-2021-913 portant dérogation au règlement particulier de la police de la navigation sur le lac d'Annecy pour l'expérimentation de la pratique des planches motorisées.
- Expérimentation de la navigation des pédalos à assistance électrique selon les règles de sécurité imposées par l' arrêté DDT 2021-914 portant dérogation au règlement particulier de la police de la navigation sur le lac d'Annecy pour l'expérimentation de la navigation des pédalos à assistance électrique.
Pêcheurs, consultez aussi la règlementation en vigueur sur le lac d'Annecy
Naviguez en toute sécurité sur le lac d'Annecy
Sur le lac d'Annecy, l’équipement de sécurité à emporter correspond à la navigation en eaux intérieures exposées (Brochure équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ). Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé. Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.
Pour permettre à chacun de profiter du lac d’Annecy de façon harmonieuse et de respecter l’environnement lacustre, les usagers du lacs aux côtés des institutionnels dont l’État, propriétaire et le SILAsyndicat intercommunal du lac d'Annecy, gestionnaire ont signé une charte de bonne conduite des utilisateurs du lac d'Annecy .
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