Déchets verts

Mis à jour le 29/02/2024

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Tonte des pelouses, taille des végétaux, débroussaillage sont autant d'activités qui génèrent de nombreux déchets verts. Que faire de ces déchets ?

Brûler des déchets verts participe à l'émission de polluants cancérigènes.

Brûler des déchets verts pollue

Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations.

Le brûlage à l'air libre de vos déchets verts : c'est interdit !

C'est interdit en Haute-Savoie

Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

Téléchargez l' arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915 du 4 juillet 2023 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l'air en Haute-Savoie.

Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts demeure une activité largement pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Les contrevenants s'exposent à une amende par brûlage constaté pouvant aller jusqu'à 750€.

Consultez la circulaire aux maires du 4 juillet 2023

Brûlage : tableau d'aide à la décision

Toute demande de dérogation devra être déposée au moins 21 jours ouvrés avant la date du brûlage sur ddt-stem-pacte@haute-savoie.gouv.fr. ou à :

direction départementale des territoires (DDT)
service transition énergétique et mobilités
cellule politiques air, climat et transition énergétique
15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9

Téléchargez le formulaire de demande de dérogation . Cette demande devra respecter les cas dérogatoires détaillés dans l’arrêté.