Agriculteurs, la télédéclaration des aides "surfaces" est ouverte

Mis à jour le 17/05/2023

Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023.

L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés. Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la télédéclaration. Par ailleurs l’outil telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril 2023.

C’est pourquoi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC.

Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans que ne soient appliquées les pénalités de retard pour dépôt prolongé jusqu'au 31 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.

Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023.

Attention : Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.

Plus d'info sur le site internet du ministère de l'Agriculture https://agriculture.gouv.fr

Calendrier

Nouveautés : 1ère année de la programmation PAC 2023-2027, avec de nouvelles règles

  • saisir le n° de sécurité sociale (NIR) dans "données d’exploitation". Chaque associé le saisit dans son compte Telepac ;
  • les retraités peuvent bénéficier des aides PAC, sauf les plus de 67 ans au 15 mai 2023 ;
  • pour bénéficier des aides, relever de l’ATEXA de la MSA ou son équivalent ;
  • JA : nouvelle aide ACJA, forfaitaire, environ 4469€, avec transparence GAEC ;
  • aide bovine à partir de 5 UGB ;
  • ICHN animale à partir de 5 UGB ;
  • maraîchage à partir de 0,5 ha, nouvelle aide : 1 588 €/ha environ, pour 3 ha de SAU maximum ;
  • MAEC, nouveau dispositif ;
  • écorégime : aide aux pratiques bénéfiques pour l’environnement. 3 "voies" au choix, de 60€ à 110€ par hectare ; les GP cochent l’écorégime, pour le bénéfice de leurs utilisateurs ;
  • nouvelles règles de conditionnalité sur le labour des prairies, la rotation des cultures, le couvert inter-cultures, la taille des arbres, la conditionnalité sociale… ;
  • transfert de terres : transfert des DPBdroits à paiement de base sans avoir à justifier les mouvements de foncier.

Points de vigilance

  • modifier le contour d’îlots impacte les années antérieures, sauf les perte/agrandissement 2023 ;
  • afficher la couche des îlots voisins pour éviter les doublons, et celle des cours d’eau BCAEbonnes conditions agricoles et environnementales pour prévoir les bandes tampons ;
  • haies et bosquets : afficher la couche BCAEbonnes conditions agricoles et environnementales. Le dessouchage est sanctionné ;
  • haies et bosquets : si vous n’en avez pas la maîtrise, découper l’îlot pour ne plus les intégrer ;
  • bandes tampon et bordures : une largeur minimale sur toute la longueur (ne pas finir en pointe) ;
  • Identification des bovins, ovins et caprins : respecter les délais de notification de mouvement ;
  • Déclarer les ovins/caprins transhumants dans le dossier PAC - onglet "animaux", auprès de l’EdE et dans le formulaire "montée et descente" d’estive dans le cas de l’envoi en Groupement Pastoral ;
  • aide à l’agriculture biologique : les certifications doivent couvrir la date du 15 mai 2023.
Pour vous aider dans votre démarche
PAC en un coup d’œil sur agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil
notices sur TelePac
Organismes de services référencés en Haute-Savoie Chambre d'agriculture Annecy | Bonneville | Thonon
04.50.88.27.14
09h-12h30 et 13h30-16h
CER France
  • Bonneville : 04.50.97.54.54
  • Epagny 04.50.22.37.38
  • Thônes : 04.50.32.12.27
  • Thonon : 04.50.81.78.18
Ecoger 10 rue Moussy 74960 Annecy (Cran)
04.50.66.64.64
DDT
  • 0.800.221.371 (appel gratuit depuis un poste fixe)
  • 04 50 33 79 58 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés)
  • sur rendez-vous uniquement - DDT : 3 rue Paul Guiton 74000 Annecy
  • par courriel sur ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr
opérateurs MAECmesures agro-environnementales et climatiques Communauté de communes de la Vallée de Thônes (CCVT)
pour le PAECprojets agro-environnementaux et climatiques Fier-Aravis 		Stella SOTTORA 04.50.32.13.59
ssotorra@ccvt.fr
Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
pour le PAECprojets agro-environnementaux et climatiques Mont-Blanc Arve Giffre 		Aline PISSARD-MAILLET 04.50.78.12.10
aline.pissard@ccpmb.fr
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC)
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agroenvironnement@siac-chablais.fr
Syndicat mixte du Salève
pour le PAECprojets agro-environnementaux et climatiques Salève-Vuache-Usses 		Delphine SOUILLOT 04.50.95.92.18
d.souillot@syndicat-mixte-du-saleve.fr
Parc naturel régional du massif des Bauges
pour le PAECprojets agro-environnementaux et climatiques du massif des Bauges 		Elora SEPULCRI : 04.79.54.97.61
e.sepulcri@parcdesbauges.com

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