Campagne PAC 2023 : aides MAEC et Bio

Mis à jour le 11/04/2023
Pour les demandes d’aides des agriculteurs concernant les MAECmesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique (AB), les agriculteurs doivent confirmer leur engagement s’ils sont en cours d’engagement, ou peuvent en souscrire un nouveau selon certaines conditions.

Pour les contrats en MAEC (y compris API) ou en AB souscrits à partir du 15 mai 2019, il s’agit de confirmer l’engagement.

(Code mesure : RA_CAB ; RA_API ; RA_EHT4_XXXX)

Cette confirmation est possible pour :

  • les dispositifs MAECmesures agro-environnementales et climatiques, portant sur des mesures surfaciques, localisées et sur l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API),
  • la mesure d’aide à la conversion à l’agriculture biologique.

Pour chaque dispositif déjà engagé, une décision récapitulant la liste des éléments engagés et la durée de l’engagement est disponible sous TelePac.

Pour les contrats MAEC, un nouvel engagement de 5 ans est possible uniquement pour certaines mesures surfaciques des territoires PAEC.

(Code mesure : AR_XXXX_XXXX)

Des MAECmesures agro-environnementales et climatiques surfaciques pourront être souscrites sur de nouveaux contrats de 5 ans à condition de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, le plancher et plafond prévus. Ces mesures seront ouvertes sur 5 territoires dont les opérateurs sont les suivants :

Point de vigilance : les obligations du cahier des charges sont à respecter sur 5 ans.

Des diagnostics et des plans de gestion seront nécessaires à la souscription et seront à adresser à la DDT de Haute-Savoie avant le 15 septembre 2023

Pour toute information, veuillez contacter l’opérateur PAEC de votre territoire.

Pour les contrats de conversion en AB débutant en 2023, l’engagement est prévu sur une durée de 5 ans.

(Code mesure : AR_CAB)

La mesure de conversion à l’AB est ouverte en 2023 suivant les mêmes modalités qu’en 2022 à condition d’exploiter des surfaces reconnues en année 1 ou 2 de conversion par un organisme certificateur au plus tard au 15 mai 2023.

Point d’attention :

  • Un nouvel engagement en maintien en agriculture biologique n’est pas possible en 2023.
  • De même, les parcelles directement reconnues comme converties en AB par l’organisme certificateur ne peuvent pas bénéficier d’une aide à la conversion AB.

Pour les contrats API débutant en 2023, l’engagement est prévu sur une durée de 1 an.

(Code mesure : RA_API)

La mesure Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) peut être conclu pour une durée de 1 an à partir de la campagne 2023 pour les primo-demandeurs. Ce dispositif, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, est également ouvert aux exploitations dont les engagements arrivent à échéance au 14 mai 2023 (début d’engagement en 2018 ou engagement 2022).

Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2019 ou 2020) seront acceptées pour la mesure API avec un seuil de plus de 25 % par rapport au contrat initial, quel que soit le statut du contractant. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat 2018 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2019 ou 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2023 tout en conservant le contrat complémentaire en cours.

Modalités générales de déclaration sous TelePac

Une notice nationale d’information est disponible sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

FOCUS : Aides à l’agriculture biologique

Au plus tard le 15 mai 2023 (ou au plus tard le 15 septembre 2023 pour les agriculteurs dont les parcelles sont converties depuis moins de deux ans en 2023), il est nécessaire de fournir :
- un certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur valide au 15 mai 2023
- une attestation de productions végétales et/ou une attestation de productions animales délivrée(s) par l’organisme certificateur pour l’année 2023 incluant le 15 mai 2023.
Ces pièces doivent être jointes au dossier au moment de la télédéclaration.

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