Forêt
Aides
Voirie forestière - mesure 04.31
- Appel à candidatures
- Formulaire de demande de subvention au titre du programme de développement rural de Rhône-Alpes 2014-2020
- Formulaire de minimis
- Formulaire commande publique et notice d'accompagnement du formulaire
- Formulaire de demande de paiement
- Tableau récapitulatif des dépenses
Développement des infrastructures de débardage par câble forestier – mesure 04.32
Soutien aux actions de protection contre les risques naturels par la forêt – mesure 08.52
- Appel à candidatures
- Formulaire de demande de subvention
- Tableau récapitulatif des dépenses
- Formulaire de demande de paiement
Kit de publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020
Si votre projet bénéficie de fonds européens, vous devez le faire savoir et respecter certaines obligations .
Exonération fiscale
Plusieurs types d’impôts et de taxes concernent les propriétaires forestiers. Cependant, des mesures fiscales ont été mises en place afin d’encourager la gestion durable des forêts.
Réduction d’assiette fiscale dans le cadre de l’ISF
- demande de certificat attestant que les bois et forêts désignés sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière
- imprimé de désignation de propriété sise dans le département de Haute-Savoie
- notice d’information "Mutation de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers"
Réduction des droits de mutation lors de succession et donation
- demande de certificat attestant que les bois et forêts désignés sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière
- demande de certificat attestant que les bois et forêts du groupement sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière, ses friches et landes sont susceptibles de reboisement, ses terrains pastoraux sont susceptibles d’un régime d’exploitation
- imprimé de désignation de propriété sise dans le département de Haute-Savoie
- notice d’information Mutation de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers
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