Orages de grêle du 24 juillet 2023 : reconnaissance du caractère calamité agricole pertes de récolte et de fonds

Mis à jour le 21/02/2024
Les orages et la grêle du 24 juillet 2023 ont entraîné des dégâts sur un certain nombre de cultures du département.

Suite à cet évènement climatique, un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 porte reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État des pertes de récoltes en :

  • Arboriculture: pommes et poires
  • Viticulture : raisins de cuve et raisins de table
  • Maraîchage : courges, melon, pastèque, brocoli, salade, betterave, haricot, courgette, piment, chou

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 porte reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs pour des pertes de fonds en arboriculture : plantations de pommiers, poiriers, palissage. Les filets paragrêle, considérés comme assurables, sont exclus de cette reconnaissance.

Les communes reconnues sinistrées sont :
Allonzier-la-Caille, Andilly, Arbusigny, Bassy, Cercier, Cernex, Challonges, Charvonnex, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Copponex, Crempigny-Bonneguête, Cruseilles, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Fillière, Frangy, Groisy, Jonzier-Epagny, La Balme-de-Sillingy, Le Sappey, Marlioz, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnex-sous-Clermont, Mésigny, Minzier, Musièges, Présilly, Saint-Blaise, Sallenôves, Savigny, Seyssel, Usinens, Vanzy, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.

Pour être éligible à l’indemnisation

  • l’exploitant doit être chef d’exploitation ou cotisant solidaire,
  • l'exploitation doit être située dans l'une de ces communes sinistrées

Les demandes d'indemnisation doivent être déposées auprès de la direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 12 mars 2024.

  • par courrier à la DDT direction départementale des territoires - Service économie agricole 15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9
  • par courriel à ddt-calam@haute-savoie.gouv.fr

Vos contacts à la DDT

Service économie agricole
Christelle Cavaré
04 50 33 78 52
ddt-calam@haute-savoie.gouv.fr