Aide bovine et aide aux veaux sous la mère et veaux bio

Mis à jour le 15/01/2024
vache © Maud Courtel
Les demandes d’aides se télédéclarent sur telepac, aucun formulaire "papier" n’est édité. Pour toutes les aides animales, seuls les animaux qui respectent les conditions réglementaires d’identification peuvent être primées.

Aide bovine 2024

L’aide bovine de la nouvelle programmation 2023-2027 des aides de la PAC Politique agricole commune remplace les aides ABA (aide aux bovins allaitants) et ABL (aide aux bovins laitiers).

Elle porte sur les bovins de plus de 16 mois, mâles et femelles, détenus au moins 6 mois sur l’exploitation.

Les animaux éligibles pourront être primés selon deux niveaux d’aide (montant indicatif) :

  • un montant supérieur estimé à 107 €/UGB,
  • un montant de base estimé à 58 €/UGB.

Conditions pour bénéficier de l’aide

  • être agriculteur actif :
    • avoir moins de 67 ans OU avoir plus de 67 ans et ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite (quel que soit le régime de retraite
    • ET être assuré à l’ATEXA (contre les accidents du travail et maladies professionnelles
  • détenir au moins 5 UGB unité de gros bétail bovines à la date de référence
  • être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur ;
  • respecter la réglementation relative à l’identification et aux mouvements des animaux ;
  • déposer un dossier surface

Qu'est que la date de référence ?

La date de référence est la date qui se situe 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif). Elle est individuelle.
Pour l'année 2024, la date de référence 2023 correspond au dernier jour de la PDO (Période de détention obligatoire) de la demande AB 2023 ; s’il n’y a pas eu de demande AB ou AVSLM en 2023, la date prise en compte se situe 12 mois avant la date de référence de la campagne 2024.

Les animaux éligibles à cette aide sont :

Les bovins présents sur l’exploitation à la date de référence âgés de 16 mois ou plus et ayant été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation (sur une période continue précédant la date de référence)

aide bovine : animaux présents à la date de référence

Les bovins vendus pour abattage à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence en cours, qui avait moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation. 

aide bovine animaux vendus pour abattage depuis la date de référence

Calcul des UGB

Les animaux sont comptabilisés selon les équivalences : bovin de plus de 2 ans = 1 UGB ; bovin entre 16 mois et 2 ans = 0,6 UGB.

Les données de l’EDE seront utilisées pour calculer le nombre de bovins primables de votre exploitation.

Plafonnement du nombre d’animaux primables 

Le nombre global d’animaux primés à l’aide bovine est plafonné à 120 UGB unité de gros bétail et à 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation.

Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans 2 situations :

  • l’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40 UGB unité de gros bétail
  • l’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 UGB unité de gros bétail et le plafonnement le ferait passer en dessous de 40. Dans ce cas, l’effectif primé est ramené à 40 UGB unité de gros bétail.

La transparence GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés.

Seront primés au niveau supérieur à 107 €/UGB

  • Les bovins mâles, quelle que soit leur race, dans la limite du nombre de vaches parmi les animaux éligibles.
  • Les bovins femelles de race viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux de type racial viande, détenus plus de 90 jours sur une période de 15 mois précédant la date de référence.

Seront payés au niveau de base à 58 €/UGB

(si les UGB unité de gros bétail payées au niveau supérieur n’ont pas saturé les deux plafonds 1,4 fois la surface fourragère et 120 UGB unité de gros bétail)

  • les UGB unité de gros bétail mâles au-delà du nombre de vaches éligibles
  • les UGB unité de gros bétail femelles de type racial viande au-delà du plafond lié au nombre de veaux
  • les UGB unité de gros bétail femelles de type racial lait et mixte

Ces UGB sont primées au niveau de base jusqu’à saturation des plafonds de 1,4 fois la surface fourragère et 120 UGB, dans la limite de 40 UGB.

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Cette aide est simplifiée avec un montant unique pour tous les veaux éligibles (63 € / veau en 2024) :

  • veaux sous Label Rouge, IGP ou ABio
  • veaux détenus au moins 45 jours sur l’exploitation
  • veaux abattus entre 3 et 8 mois pour les veaux ABio ou à l’âge déterminé par le cahier des charges pour les veaux sous Label Rouge ou IGP indication géographique protégée.

Conditions pour bénéficier de l’aide

  • être agriculteur actif
  • être adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge ou d’une IGP indication géographique protégée au cours de l’année 2022 ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux
  • être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur.

Modalités

Les demandes d’aides doivent être télédéclarées sur telepac :

  • du 1er janvier au 15 mai 2024 ;
  • entre le 16 mai et le 10 juin 2024 inclus, les demandes sont encore acceptées, mais elles donnent lieu à une pénalité de retard : réduction de 1% pour chaque jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés).
  • au-delà du 11 juin 2024, les demandes ne sont plus recevables et il n'est plus possible de les télédéclarer.

Les éleveurs déclarent sur telepac :

  • les bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • les pièces justificatives nécessaires au bénéfice des différentes aides bovines ;
  • le dossier surface du 1er avril 2024 au 15 mai 2024

Les conditions complètes d’éligibilité et les engagements du demandeur sont détaillés et téléchargeables sur telepac (formulaires et notices 2024)

Contact

  • Assistance téléphonique télépac : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h ;
  • Direction départementale des territoires
    Service économie agricole
    Gestionnaire des aides bovines
    3 rue Paul Guiton - 74000 Annecy
    04 50 33 78 21 (horaires de bureau)

La DDT direction départementale des territoires de Haute-Savoie est à la disposition des agriculteurs pour les accompagner dans la déclaration des aides.