Réunion publique du 12 octobre 2022 sur la qualité de l’air en vallée de l’Arve

Mis à jour le 22/12/2022
Les acteurs du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve étaient à la rencontre des habitants au cours de la première réunion publique du PPA plan de protection de l'atmosphère organisée le mercredi 12 octobre 2022 à Passy.

Une centaine de personnes était présente pour s’informer sur les actions menées mais surtout pour poser leurs questions et dialoguer avec les responsables du PPA plan de protection de l'atmosphère.

Les échanges se sont tenus dans un climat serein et constructif où une large place a été laissée aux questions des associations et des citoyens pour un débat riche et transparent.

L’ensemble des questions n’ayant pu être abordées lors de la réunion publique, il était proposé de soumettre des questions écrites post réunion. Elles portaient sur les sujets suivants :

La limitation de vitesse en vallée de l’Arve

Le respect de la limitation de vitesse hivernale en zone PPA plan de protection de l'atmosphère est l'affaire de tous, afin de contribuer à améliorer la qualité de l'air de la vallée de l'Arve. S'il s'agit avant tout d'un comportement citoyen, les forces de l'ordre sont mobilisées afin de faire respecter la réglementation. Entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022, les pelotons motorisés de Passy et Bonneville, compétents notamment sur l'A40, ont verbalisé 4583 excès de vitesse dont 169 dépassant la vitesse limite autorisée de 40km/h (et 25 de 50km/h). Ces contrôles ont donné lieu à 345 rétentions de permis et 485 immobilisations administratives. La préfecture sollicite également les forces de l'ordre pour organiser des contrôles spécifiques durant les épisodes de pollution.

Bien conscient qu'un système de radar automatisé sur l'ensemble du tronçon permettrait d'appuyer le travail des forces de l'ordre, le préfet de la Haute-Savoie s'engage à solliciter l'installation d'un tel équipement aux services compétents lors de la prochaine programmation de nouveaux déploiements.

Ces contrôles de vitesse s'appliquent également aux poids-lourds, qui sont aussi soumis à une obligation de vignette Crit'Air en cas d'épisodes de pollution. Cette dernière mesure a fait l'objet d'un contrôle spécifique des forces de l'ordre en présence du sous-préfet de Bonneville lors de l'épisode de pollution particulièrement long auquel la vallée de l'Arve a été soumise en janvier 2022.

Les particules ultrafines (PUF)

Les particules ultrafines (PUF) sont soupçonnées d’être plus impactantes sur le plan sanitaire que les particules plus grossières. D’une taille inférieure à 1 micron (PM1), elles pénètrent plus profondément dans le système respiratoire mais peuvent également franchir la barrière cutanée et atteindre le système sanguin ou le cerveau. Elles jouent un rôle dans le stress oxydatif, à l’origine de nombreuses pathologies (pathologies cardio-vasculaires notamment).

Actuellement la réglementation n’encadre pas directement les particules ultrafines mais uniquement les particules fines d’une taille inférieure à 10 microns (PM10) et celles inférieures 2,5 microns PM2,5. La France procède toutefois à un programme de surveillance exploratoire à l’échelle nationale, pour lequel des outils de mesures sont déployés en région Auvergne Rhône Alpes. En effet, dès 2018, l’ANSES recommandait de renforcer la surveillance des particules ultrafines. Cette recommandation est venue alimenter les réflexions européennes sur la révision de la directive qualité de l’air datant de 2008. Le projet de cette révision européenne, publié en octobre 2022, en plus d’abaisser les valeurs limites à respecter dans l’air ambiant pour les PM 10 et les PM2,5, envisage d’imposer une surveillance des PUF.

Les moyens de surveillance sont en effet différents de ceux utilisés pour les particules PM10 ou PM2,5 et procèdent d’un comptage de ces particules.

Les objectifs de réduction des particules fines PM10, des PM2,5 et du NO2 qui figurent dans le PPA plan de protection de l'atmosphère permettent également de réduire les émissions de particules ultrafines, et d’améliorer la situation sanitaire.

Pour approfondir : Note de Santé publique France sur la prise en compte des PUF dans l’évaluation quantitative de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique en vallée de l’Arve

L’influence de la météorologie

La météorologie a un rôle très important sur la qualité de l’air. Les modèles de prévision d’ATMO permettent, à partir de la description des émissions de polluants, de modéliser les concentrations observées au sol en appliquant des modèles météorologiques et de dispersion.

Il est en particulier documenté que lors des épisodes de froids anticycloniques en période hivernale, la réduction des émissions ne donne pas lieu à une réduction similaire des concentrations.

L’influence de la météorologie est donc bien intégrée dans la surveillance de la qualité de l’air.

L’anticipation des vigilances pollution

En Haute-Savoie, c’est l’arrêté du 6 janvier 2020 qui organise le dispositif préfectoral de gestion des épisodes dans l’air ambiant. Un épisode de pollution atmosphérique est caractérisé par le franchissement de seuils définis à l’échelle nationale, soit sur une surface suffisante du territoire (au moins 25 km²), soit exposant une population minimum (au moins 50 000 habitants exposés).

Ce dispositif est homogène pour tout le département et n’est pas issu de l’application du PPA2. Il prévoit, une première étape dite d’information recommandations puis une étape d’alerte où des mesures restrictives entrent en application dans le domaine des transports, de l’industrie, du résidentiel, du secteur agricole ou de la construction (réduction des vitesses, des émissions industrielles, interdiction d’utilisation du chauffage au bois comme appoint ou en agrément).

Au niveau 1 de l’alerte, les mesures applicables sont identiques pour tous les territoires de la Région Auvergne Rhône Alpes, exception faite de la mesure de circulation différenciée qui reste à l’appréciation de chacun des préfets. Seul au niveau 2 de l’alerte, les mesures sont à la discrétion du préfet.

En janvier 2022, un épisode de pollution atmosphérique a eu lieu en vallée de l’Arve entre le 13 et le 20 janvier. Les conditions anticycloniques annoncées laissant présager une nouvelle vigilance pollution, le préfet a maintenu actif le dispositif de gestion des épisodes de pollution atmosphérique jusqu’au 29 janvier et a organisé des actions de contrôles de large ampleur : vitesse, vignette CRIT’AIr, industrie.

Le transport et la réduction des déchets

Bien conscients, qu’il est important de réduire le volume de déchets produits par habitants, le SITOM des vallées du Mont-Blanc (territoire CCPMB et CCVCMB), de même que les autres syndicats de traitement des ordures ménagères du territoire PPA plan de protection de l'atmosphère (SYDEVAL sur le territoire de la CCAM et de la CCFG, et SIVALOR sur le territoire de la CCPR), travaillent en ce sens, dans un objectif de prévention. Le déchet le moins impactant est celui que l’on ne produit pas.

Les collectivités sont également pleinement mobilisées afin d’améliorer le tri à la source des différents déchets dans l’objectif d’en favoriser la valorisation.

Dans ce cadre, l’extension des consignes de tri des déchets issus de la collecte sélective qui prendra effet au 1er janvier 2023 permettra de compléter, à l’échelle du territoire de la Haute-Savoie les initiatives de chaque collectivité. Par ailleurs, de nombreuses collectivités en charge du traitement des eaux usées dotent leur station d’épuration d’un méthaniseur permettant de réduire le volume des boues tout en produisant un combustible de grande qualité.

Dans le cadre de sa compétence déchets, la Région a réalisé une étude sur les flux de déchets en Haute-Savoie. Cette étude montre que les objectifs fixés par le document de planification à l’échelle régionale (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET) ne sont pas encore atteints, ni en termes de réduction des quantités, ni en termes de moyens. Le travail doit se poursuivre sur le territoire PPA plan de protection de l'atmosphère, comme sur les autres territoires du département et avec une ambition accrue.

Enfin, le fonctionnement des incinérateurs de déchets et en particulier celui de Passy, fait l’objet d’exigences réglementaires spécifiques ainsi que d’une surveillance environnementale portant sur plusieurs milieux afin que son impact soit aussi réduit que techniquement possible et que l’installation ne produise pas d’effet inacceptable dans son environnement. Le respect de ces dispositions est une préoccupation constante des services de l’État, notamment de l’inspection des installations classées qui réalise des visites de contrôle à une fréquence au moins annuelle et examine les résultats de la surveillance environnementale.