La préfecture de Haute-Savoie se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (en cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la préfecture de la Haute-Savoie visant à l'obtention d'un rendez-vous. Les données collectées seront conservées 1 an et la préfecture se réserve le droit de vous adresser un questionnaire de satisfaction, dans le but d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement, conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2018. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, écrivez à :
Préfecture de Haute-Savoie
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